La notion de service public
Le service public est la première mission de l’administration. Il s’agit d’une activité d’intérêt général qui peut être directement gérée par une personne publique ou confiée à une personne privée. Cette activité n’est pas uniforme pour autant. En effet, les services publics se subdivisent en deux grandes catégories : les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
L’identification des services publics a toujours constitué une question centrale en droit administratif, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer le juge compétent. Essentielle au début du XX° siècle en raison de la place occupée par la notion de service public, cette question joue[...]
Articles dans "Les buts de l'administration"
- L’identification du service public exercé par un tiers (CE, 23/05/2011, Commune de Six-Fours-les-plages)
- Gestion du service public : le manuel du Conseil d’État (CE, sect., 06/04/2007, Commune d’Aix en Provence)
- Un droit d’accueil minimum au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires (CE, 17/06/2009, Syndicat UNSA et Commune de Brest ; CE, 7/10/2009, Commune du Plessis-Paté)
- L’affaire Dieudonné : la partition risquée du Conseil d’Etat (CE, ord., 09/01/2014, Dieudonné M'Bala M'Bala)
- Une interdiction générale et absolue à l’épreuve de la jurisprudence Benjamin (CE, sect., 04/05/1984, Préfet de police c/ M. Guez)
- Les services publics et le droit de l’Union européenne (fiche thématique)