La notion de police administrative
La police administrative, seconde mission de l'administration, est à la charge d'autorités de police administrative générale et spéciale. Distincte de la police judiciaire, elle vise la préservation de l'ordre public. Conçu initialement comme un ordre matériel et extérieur, ce dernier s'est vu adjoindre, dans la seconde moitié du XX° siècle, des composantes morales avec l'intégration des notions de moralité publique et de respect de la dignité de la personne humaine.
Articles dans "Les buts de l'administration"
- La naissance des SPIC, services publics industriels et commerciaux (TC, 22/01/1921, Société commerciale de l’Ouest africain, dit Bac d’Eloka)
- La police administrative spéciale des OGM est exclusive (CE, 24/09/2012, Commune de Valence)
- La nature du service public d’enlèvement des ordures ménagères (CE, avis, sect., 10/04/1992, SARL Hofmiller)
- L’identification du service public exercé par un tiers (CE, 23/05/2011, Commune de Six-Fours-les-plages)
- Police administrative / police judicaire : une distinction fondamentale (CE, sect., 11/05/1951, Consorts Baud ; TC, 07/06/1951, Dame Noualek)
- La police administrative spéciale des communications électroniques est exclusive (CE, ass., 26/10/2011, Commune de Saint-Denis)