La notion de police administrative
La police administrative, seconde mission de l'administration, est à la charge d'autorités de police administrative générale et spéciale. Distincte de la police judiciaire, elle vise la préservation de l'ordre public. Conçu initialement comme un ordre matériel et extérieur, ce dernier s'est vu adjoindre, dans la seconde moitié du XX° siècle, des composantes morales avec l'intégration des notions de moralité publique et de respect de la dignité de la personne humaine.
Articles dans "Les buts de l'administration"
- La naissance des SPIC, services publics industriels et commerciaux (TC, 22/01/1921, Société commerciale de l’Ouest africain, dit Bac d’Eloka)
- La moralité publique : une composante de l’ordre public (CE, sect., 18/12/1959, Société Les Films Lutétia)
- Identification des services publics gérés par des personnes privées : le manuel du Conseil d’Etat (CE, sect., 22/02/2007, A.P.R.E.I. – Ass. du personnel relevant des établissements pour inadaptés)
- La dignité humaine, une composante de l’ordre public (CE, ass., 27/10/1995, Commune de Morsang-sur-Orge)
- L’épidémie de Covid-19 et la police administrative (fiche thématique)
- Une interdiction générale et absolue à l’épreuve de la jurisprudence Benjamin (CE, sect., 04/05/1984, Préfet de police c/ M. Guez)