Les buts de l'administration

Les buts de l'administration

L'Administration gère deux grands types d'activités : les services publics et la police administrative. Les premiers constituent des activités d’intérêt général prises en charge soit par des personnes publiques, soit par des personnes privées mais sous le contrôle des premières. Bien que certains puissent relever en partie du droit privé, tous les services publics demeurent soumis à un noyau dur de règles communes, appelées les lois de Rolland. Si ces activités visent essentiellement à procurer des biens ou des services aux administrés, la raison d’être de la police administrative est, elle, d'assurer un certain ordre social. A travers cette fonction de réglementation, l'Administration tente, alors, de concilier la préservation de l'ordre public et le respect des libertés publiques.

Le juge et la loi interdisant le port de signes religieux à l'école (CE,sect., 5/12/2007, Ghazal, Singh)

Les questions relatives au principe de laïcité, et notamment au port de signes religieux par les élèves dans les écoles publiques, ont, depuis les années 1980, pris une importance accrue. C’est, en effet, à partir de cette période que l’on a vu apparaitre dans les écoles publiques des élèves arborant des signes manifestant une appartenance religieuse. Confronté à une question sensible, le pouvoir politique s’en remit au Conseil d’Etat pour tenter de trouver une solution au problème. Mais, les difficultés d’application des règles édictées par le Conseil d’Etat conduisirent le législateur à intervenir en 2004. Les deux décisions commentées sont les premières par lesquelles le Conseil d’Etat est saisi de mesures d’application de cette loi.

Lire la suite : Le juge et la loi interdisant le port de signes religieux à l'école (CE,sect., 5/12/2007, Ghazal,...

Avis Marteaux - Signes religieux et agents de l'enseignement public : c'est non (CE, avis, 3/05/2000, Mlle. Marteaux)

Les corollaires du principe d’égalité, que sont les principes de laïcité et de neutralité des services publics, font l’objet, depuis les années 80, de nombreuses décisions de la part du juge administratif. Ainsi, c’est à propos du port de signes religieux par les élèves des établissements scolaires publics que ces problèmes se sont d’abord posés. En effet, en 1989, le Conseil d’Etat, à travers un avis qui fit beaucoup de bruit, choisit une solution de compromis en considérant que le port de signes religieux par les élèves n’était pas en lui-même contraire au principe de laïcité, mais que certaines de ses manifestations pouvaient être interdites. L’avis étudié est l’occasion pour le Conseil d’Etat de prendre une position, cette fois-ci radicale, s’agissant des agents du service de l’enseignement public.

Lire la suite : Avis Marteaux - Signes religieux et agents de l'enseignement public : c'est non (CE, avis,...

Le renouvellement de l’intervention publique dans l’économie (CE, ass., 31/05/2006, Ordre des avocats au Barreau de Paris)

Certains arrêts sont destinés à entrer dans la postérité du droit administratif. Déterminer ce qui fait un « grand  arrêt » apparaît souvent avec une évidence qui tient à sa structure et à la puissance de son considérant de principe ; lorsqu’une solution est posée de façon pédagogique et présente un champ d’application étendu, les conditions sont réunies pour le ranger parmi eux. C’est le cas de l’arrêt CE, Ass, 31 mai 2006, Ordre des avocats au Barreau de Paris, qui renouvelle en profondeur l’approche du droit public économique français.

Lire la suite : Le renouvellement de l’intervention publique dans l’économie (CE, ass., 31/05/2006, Ordre des...

Économie d'énergie et congrégations religieuses : un intérêt public ? (CAA, Bordeaux, 6/03/2012, ADEME)

L’histoire de la laïcité est caractérisée par de nombreux affrontements. Ainsi, si, à l’heure actuelle, c’est le port de signes religieux qui occupe le devant de la scène médiatique et juridique, au début du XX° siècle, au moment de l’adoption de la loi du 9 Décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, le cœur du débat portait sur la question de l’école libre, mais aussi, dans une moindre mesure, sur celle des congrégations religieuses. Ces dernières reviennent, actuellement, sur le devant de la scène juridique à l’occasion de la problématique des subventions des projets à base d’énergie renouvelables menés par ces congrégations. Ainsi, de nombreux arrêts contradictoires ont été rendus par les cours administratives d’appel. La décision qu’il nous est proposé de commenter valide le refus de subvention. Cette position sera, cependant, quelques mois plus tard, censurée par le Conseil d’Etat.

Lire la suite : Économie d'énergie et congrégations religieuses : un intérêt public ? (CAA, Bordeaux, 6/03/2012,...

L’arrêt Autolib' : entre intérêt public et libre jeu de la concurrence (CAA Paris, 03/07/2012, Synd. professionnel des taxis de Paris)

L’intervention des personnes publiques dans le domaine économique constitue une question centrale en droit administratif, question qui a toujours été appréciée au regard des théories économiques dominantes du moment ainsi que de celles relatives au rôle de l’Etat. C’est ainsi que du refus quasiment total au début du XX° siècle, le juge administratif s’est progressivement orienté vers une admission sous conditions de telles interventions. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris constitue, alors, une illustration de ce que sont les règles applicables en la matière de nos jours.

Lire la suite : L’arrêt Autolib' : entre intérêt public et libre jeu de la concurrence (CAA Paris, 03/07/2012,...

Real time web analytics, Heat map tracking