La responsabilité administrative

La responsabilité

L'Administration encourt deux grands types de responsabilité. La première est classique et se fonde sur une faute de la puissance publique. La seconde est particulièrement développée en droit administratif : il s'agit d'une responsabilité qui peut être engagée sans faute soit pour risques, soit pour rupture de l'égalité devant les charges publiques ou bien en raison de la garde d'un mineur dont une personne publique a la charge.

La responsabilité sans faute fondée sur la garde : vers plus de souplesse (CE, 17/12/2008, Mr. Lauze)

La responsabilité sans faute est l’une des particularités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Celle-ci se composait, jusqu’à il y a peu, de la responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques et de la responsabilité sans faute pour risque spécial de dommage. Cette dernière concernait notamment la responsabilité de l’Etat du fait des méthodes libérales de rééducation des jeunes délinquants. C’est dans ce dernier domaine que le Conseil d’Etat a inauguré en 2005 un nouveau type de responsabilité sans faute : celui fondé sur la garde.

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