La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême de l'ordre juridique français. Son autorité bénéficie tant à son texte même qu'à son préambule et aux textes auxquels celui-ci renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946 et Charte de l'environnement de 2004). Appelé bloc de constitutionnalité, cet ensemble de règles s’impose aux différents actes administratifs. Le juge administratif s’interdit, en revanche, de contrôler la constitutionnalité des lois, même si la question a été renouvelée par l’instauration de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Longtemps considérée comme une norme incontestable en raison du dogme révolutionnaire de la loi expression de la volonté générale, l’œuvre du législateur va voir, au cours de la seconde moitié du XX° siècle, son statut remis en cause du fait de la création d'un contrôle de[...]
A la différence du système américain où la Cour suprême peut censurer les arrêts rendus par les juridictions subordonnées, il n'existe pas de hiérarchie entre le Conseil constitutionnel d'une part et le Conseil d’État d'autre part. Le premier est un juge spécialisé e[...]
Longtemps, la doctrine s'est interrogée sur la valeur juridique des préambules constitutionnels. Ce fut le cas pour le préambule de la Constitution de 1946, mais aussi pour celui de la Constitution de 1958. Dispositions imprécises, simples pétitions de principe, proclamations politi[...]
Certaines affaires judiciaires relèvent des sagas. Ce qu’elles nous disent des évolutions de la société et des mœurs est extrêmement révélateur. Face à elles, le droit ne peut rester insensible. Il s’adapte et offre, sur le plan de la stricte technique juridique, des avancées m[...]
La tradition française nie au juge le pouvoir de faire obstacle à la loi. Montesquieu n’affirmait-il pas : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » ?. Le juge est[...]
Si la jurisprudence a longtemps constitué la norme de référence au sein des sources de la légalité administrative, la seconde moitié du XX° siècle a vu la montée en puissance des normes internationales et constitutionnelles. Les premières, en raison du rang que la Constitution de 1[...]
Il est des arrêts qui attestent que le juge administratif n'est pas qu'un juge du compromis, mais peut, bien plus, se révéler être un juge des principes. Par l'audace dont il fait preuve au regard de la règle qu'il énonce et par sa loyauté à l'égard de la Constit[...]
Le droit de l’environnement vit une époque importante. Jamais, depuis la prise de conscience des enjeux écologiques, son évolution ne fut à la fois si rapide et si attendue. Si l’activité normative est intense au niveau international, la plupart des grandes démocraties des pays éc[...]
Articles dans "Les sources de la légalité"
- Une histoire du règlement, de 1789 à nos jours (fiche thématique)
- Le droit dérivé de l'Union européenne (fiche thématique)
- Le principe général des droits de la défense (CE, sect., 05/05/1944, Dame Veuve Trompier-Gravier)
- La Question Prioritaire de Constitutionnalité – QPC devant le juge administratif (fiche thématique)
- Décrets en conseil des ministres, un chef de l’État compétent quoi qu'il en soit (CE, ass., 10/09/1992, Meyet)
- Le contrôle de la procédure de ratification des traités internationaux (CE, ass., 18/12/1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim)