La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême de l'ordre juridique français. Son autorité bénéficie tant à son texte même qu'à son préambule et aux textes auxquels celui-ci renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946 et Charte de l'environnement de 2004). Appelé bloc de constitutionnalité, cet ensemble de règles s’impose aux différents actes administratifs. Le juge administratif s’interdit, en revanche, de contrôler la constitutionnalité des lois, même si la question a été renouvelée par l’instauration de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Si la jurisprudence a longtemps constitué la norme de référence au sein des sources de la légalité administrative, la seconde moitié du XX° siècle a vu la montée en puissance des normes internationales et constitutionnelles. Les premières, en raison du rang que la Constitution de 1[...]
Il est des arrêts qui attestent que le juge administratif n'est pas qu'un juge du compromis, mais peut, bien plus, se révéler être un juge des principes. Par l'audace dont il fait preuve au regard de la règle qu'il énonce et par sa loyauté à l'égard de la Constit[...]
Le droit de l’environnement vit une époque importante. Jamais, depuis la prise de conscience des enjeux écologiques, son évolution ne fut à la fois si rapide et si attendue. Si l’activité normative est intense au niveau international, la plupart des grandes démocraties des pays éc[...]
Articles dans "Les sources de la légalité"
- Le contrôle de conventionnalité des lois IVG (CE, ass., 21/12/1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques)
- La Question Prioritaire de Constitutionnalité – QPC devant le juge administratif (fiche thématique)
- Le juge administratif se fait interprète des traités (CE, ass., 29 /06/1990, GISTI)
- Le PGD interdisant l’extradition d’un réfugié vers son pays d’origine (CE, ass., 1°/04/1988, Bereciartua-Echarri)
- L’arrêt So. Eky : la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1958 (CE, sect., 12/02/1960, Soc. Eky)
- Décrets en conseil des ministres, un chef de l’État compétent quoi qu'il en soit (CE, ass., 10/09/1992, Meyet)