La Constitution

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958 constitue la Charte fondamentale de l'ordre juridique français. Son respect s'impose, dès lors, à toutes les institutions publiques, au nombre desquelles le Gouvernement et l'Administration. Et, c'est au Conseil d’État qu'il revient la charge de s'assurer de la conformité des actes administratifs (décrets, arrêtés, circulaires, …) au texte suprême au travers de ce que l'on nomme le contrôle de constitutionnalité. Plus précisément, ce dernier s'opère à l'aune d'un ensemble de normes qui englobent le texte même de la Constitution, mais aussi son préambule et les textes auxquels il renvoie (Déclaration de 1789, préambule de la Constitution de 1946 et Charte de l'environnement de 2005). Leur addition forme, alors, le bloc de constitutionnalité.

La jurisprudence So. Eky appliquée à la Charte de l'environnement (CE, ass., 3/10/2008, Com. d'Annecy)

Parmi les règles qui s’imposent à l’Administration, les dispositions constitutionnelles sont celles qui sont dotées de la plus haute autorité. Au titre de ces dernières dispositions, l’on retrouve tous les principes composant les textes auxquels le préambule constitutionnel renvoie. La Charte de l’environnement de 2004, adoptée par la loi constitutionnelle du 1° mars 2005, est le dernier texte intégré dans le préambule de la Constitution. Si l’intégration de règles environnementales dans la Constitution n’est pas nouvelle, c’est la première fois, en revanche, qu’un texte spécialement dédié à ce sujet est adopté. L’arrêt Commune d’Annecy vient enrichir la réflexion sur cette Charte.

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