La loi

La loi

Bien qu'elle soit l'expression de la volonté générale, la loi votée par le Parlement n'a été que peu nourricière du droit administratif. Initialement sustenté par la jurisprudence du Conseil d’État, l'encadrement des activités administratives semble être, de nos jours, encore plus délaissé par les normes législatives, du fait, notamment, de la concurrence depuis 1958 des normes internationales.

La loi, déclin d'une source de la légalité (cours)

La loi, expression de la volonté générale, a longtemps constitué une norme intouchable, comme le souhaitaient les révolutionnaires de 1789. C’est par exemple, ce mythe qui a, notamment, justifié pendant plus de 20 ans le refus du Conseil d’Etat de faire primer les engagements internationaux sur les lois postérieures, ou la tardiveté de la mise en place d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois en France.

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