Contentieux administratif
Le contentieux administratif présente des spécificités par rapport au contentieux judiciaire. Elles s'expliquent par la nature particulière de l'une des parties au litige : l’administration. Ces différences se rencontrent tant au niveau de la procédure administrative contentieuse que des différents types de recours contentieux dont le juge administratif peut connaître.
En mars 2020, une véritable crise sanitaire liée au développement de l’épidémie de Covid-19, un virus respiratoire arrivé de Chine, a surpris le monde entier. La propagation rapide de cette épidémie, alors même que les acteurs médicaux se trouvaient limités dans leur action à la f[...]
Bien que les décisions rendues par le juge administratif soient revêtues de l’autorité de la chose jugée, il arrive que l’une des parties refuse d’en assurer l’exécution. Cette situation est sans conséquence majeure lorsque ce refus est le fait d’un administré puisque la fo[...]
La procédure administrative contentieuse correspond à l’ensemble des règles qui régissent le déroulement du procès devant le juge administratif. Si elle présente des similitudes avec la procédure civile, elle s’en distingue sur de nombreux points en raison de la spécificité de [...]
Plusieurs classifications peuvent être relevées lorsqu’il s’agit de présenter les différents types de recours contentieux possibles devant le juge administratif. Ainsi, Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective. La première hypothèse corres[...]
Articles dans "Le contrôle de l'administration"
- La voie de fait acculée (TC, 17/06/2013, M. Bergoend c/ société ERDF Annecy Léman)
- Le contrôle des sentences arbitrales impliquant une personne publique (CE, ass., 9/11/2016, Société Fosmax)
- Le contrôle de proportionnalité appliqué à la police des étrangers (CE, ass., 19/04/1991, M. Belgacem ; CE, ass., 19/04/1991, Mme. Babas)
- Le contrôle de la qualification juridique des faits (CE, 04/04/1914, Gomel)
- Les conditions de recevabilité du REP (fiche thématique)
- La naissance de la juridiction administrative (fiche thématique)