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Les dernières actualités jurisprudentielles du droit administratif, les dernières jurisprudences du Conseil d'Etat commentée par des chargés de TD en droit public.

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L'appréciation autonome de la condition de reciprocite par le juge (news)

Voilà un an maintenant que le Conseil d'Etat a, suite à une sanction de la CEDH, opéré un remarquable revirement de jurisprudence en matière d'appréciation de la condition de réciprocité. En effet, il s'estime dorénavant compétent pour en controler le respect (CE, ass., 9/07/2010, Cheriet-Benseghir).

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Vers l'extension du principe général du droit au reclassement (news)

C'est un choix audacieux que le tribunal administratif de Nantes a fait il y a quelques semaines : en effet, celui-ci a étendu le principe général du droit au reclassement en cas d'inaptitude physique, principe remontant à une décision du Conseil d'Etat de 2002, aux cas de licenciement pour motif économique (TA, Nantes, 18/05/2011, Mme. Daniaud).

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