La France s’est longtemps caractérisée par une forte concentration des pouvoirs au sein des ministères. Cette situation présentait de multiples inconvénients : alourdissement et rallongement des procédures, décisions peu adaptées aux réalités locales, … Aussi, dans la seconde moitié du XX° siècle, différentes réformes sont intervenues pour renforcer la position des services déconcentrés de l’Etat au sein de l’organisation administrative.
Ce mouvement est allé de pair avec l’essor de la décentralisation. En effet, à partir du moment où les collectivités décentralisées (communes, départements, régions) se voyaient dotées de larges pouvoirs, il convenait de s’assurer qu’existent, à leur niveau, des autorités étatiques déconcentrées à même de garantir la cohérence de l’action publique. Si ces deux phénomènes sont donc liés, ils n’en doivent pas moins être distingués. Dans le cadre de la déconcentration, les services locaux sont, certes, compétents pour prendre des décisions dans le ressort de leur circonscription géographique, mais ils demeurent soumis au pouvoir hiérarchique des organes centraux et agissent au seul nom de l’Etat. La situation est toute autre pour les collectivités décentralisées : celles-ci disposent de la personnalité morale et ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique de l’Etat.
De nos jours, en vertu du principe de subsidiarité posé par la loi du 06/02/1992 relative à l’administration territoriale de la République, repris par le décret du 07/05/2015 portant Charte de la déconcentration, les services déconcentrés disposent de la compétence de principe pour mettre en œuvre la politique de l’Etat, les autorités centrales ne gardant que des compétences d’attribution relatives aux «seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution en vertu de la loi ne peut être déléguée à un échelon territorial ».
Au sein des services déconcentrés, le département a, longtemps, été l’échelon territorial de référence pour la mise en œuvre de l’action de l’Etat. Aujourd’hui, cependant, le niveau régional occupe une place croissante dans le pilotage des politiques publiques étatiques. Existent, également, trois autres niveaux secondaires de déconcentration.
Il convient donc d’étudier les services déconcentrés départementaux (I), les services déconcentrés régionaux (II) et les services déconcentrés secondaires (III).
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I - Les services déconcentrés départementaux
- A – La structure des services déconcentrés départementaux
- B – La direction des services déconcentrés départementaux : le préfet de département
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II – Les services déconcentrés régionaux
- A – La structure des services déconcentrés régionaux
- B – La direction des services déconcentrés régionaux : le préfet de région
- III – Les services déconcentrés secondaires