L'Allemagne

Le régime politique de l'Allemagne a été déterminé par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949. En 1990, lors de la réunification, la RFA a absorbé la RDA et ses 5 Landers récemment créés.
Le système électoral asocie, par le système du double vote, représentation proportionnelle et système majoritaire. La représentation proportionnelle permet de représenter des petits partis, la seule condition pour siéger au Bundestag étant d'avoir obtenu au moins 5 % des suffrages ou 3 sièges directs.

Quant au cadre institutionnel, la loi fondamentale institue des compétences exclusives pour l'Etat fédéral dans les matières les plus importantes et des compétences concurrentes pour plusieurs autres; dans ces dernières matières, les Landers doivent respecter la faculté d'intervention prioritaire de la fédération. Toutes les autres compétences appartiennent aux Landers. Il faut aussi noter que la réforme constitutionnelle de 2006 a attribué de nouvelles compétences aux Landers. Au plan fédéral, ce régime est composé de deux chambres. Le Bundestag est la chambre la plus importante puisque c'est elle qui peut mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement. Mais, le Bundesrat, chargé de représenter les Landers, joue aussi un role significatif. Le pouvoir exécutif est détenu véritablement par le Chancelier. Il existe, par ailleurs, une cour consitutionnelle qui veille au respect de la répartition des compétences entre la fédération et les Landers. Elle controle aussi la constitutionnalité des lois fédérales et fédérées sur demande, par exemple, du Gouvernement fédéral ou du gouvernement d'un Lander. Par ailleurs, afin d'assurer le respect des droits fondamentaux, elle peut etre saisie par les tribunaux qui constateraient qu'une loi est inconstitutionnelle, ou par les citoyens en cas de violation  d'un droit fondamental et après avoir épuiser toutes les voies de recours.

  • Le système électoral
  • Le cadre institutionnel

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