Droit constitutionnel comparé

Droit constitutionnel comparé

Cette partie amène à faire un peu de droit constitutionnel comparé. Les régimes politiques étudiés sont les suivants : Etats-Unis, Grande-Bretagne et Allemagne.

Le régime présidentiel des Etats-Unis (cours)

La Constitution des Etats-Unis est sans doute la plus ancienne constitution écrite : elle date de 1787 et s'inspire très largement des idées relatives à la séparation des pouvoirs émergeantes à l'époque. C'est un constitution rigide qui ne peut etre modifiée que de deux façons : on parle dans cette hypothèse d'amdement et non de révision constitutionnelle. La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des deux chambres, à la majorité des deux tiers. La seconde concerne une initiative des législatures des deux tiers des Etats par une convention spécialement élue à cet effet. Dans les deux cas, les amendements adoptés doivent etre ratifié par les trois quarts des Etats. Il faut aussi préciser que seule la première voie a été utilisée et que 27 amendements ont été adoptés.

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