Le Conseil constitutionnel
La Constitution de la V° République est la première à instaurer un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Cette tâche est confiée au Conseil constitutionnel. De simple gardien des institutions au départ, le juge constitutionnel va, cependant, devenir bien plus un gardien des droits et libertés des citoyens à partir de sa décision Liberté d’association. Ce rôle sera, récemment, renforcé avec la possibilité pour les justiciables de le saisir dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
« Par ce qui n’est qu’un apparent paradoxe, le succès de la QPC oblige à repenser le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (…) » disait Jean-Jacques Urvoas, alors Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le 27 mars 2013 dans un rapport d’in[...]
Louis FAVOREU voit dans le Conseil constitutionnel « un aiguilleur », tandis que Michel DEBRÉ évoquait une « arme contre la déviation du régime parlementaire », dans son discours du 27 août 1958.
Articles dans "Les institutions de la V° République"
- L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 (dissertation)
- Le Sénat (dissertation)
- Les rapports entre la loi et le règlement sous la V° République (dissertation)
- L’alternance politique : réalité ou nécessité ? (dissertation)
- Prépondérance présidentielle et domination parlementaire sous la V° République (dissertation)
- La cohabitation sous la V° République (dissertation)