L'Etat
L’Etat peut se définir comme une organisation politique et juridique qui s’exerce sur une population installée sur un territoire. L’Etat dispose de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. Deux grandes formes d’Etat existent : l’Etat unitaire (cas de la France) et l’Etat fédéral (cas des Etats-Unis).
« L’État […] existe en droit pour autant que le pays existe en fait et aucune intervention extérieure n’est nécessaire pour le “fonder” ». Ces mots des professeurs Jean Combacau et Serge Sur dans leur ouvrage « Droit international public » montrent l’importance des élém[...]
Le Doyen Maurice HAURIOU a pu définir l’État fédéral comme « une société nationale d’États dans laquelle un super-État est superposé aux États associés » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, Réédition Dalloz, 2015).
Les origines de l’État unitaire sont évidemment lointaines et historiques, la monarchie centralisant le pouvoir durant longtemps. En 1791, le Royaume de France était reconnu comme « un et indivisible » dans la première Constitution qui suit les évènements révolutionnaires. Aus[...]
“ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux.
Articles dans "Théorie constitutionnelle"
- Souveraineté populaire et souveraineté nationale (dissertation)
- La révision de la Constitution sous la V° République (dissertation)
- L’apport des partis politiques à la démocratie (dissertation)
- Évolutions et avenir de l’État unitaire en France (dissertation)
- L’État fédéral (dissertation)
- Les régimes totalitaires : l’exemple du fascisme (dissertation)