Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui regroupe d’une part l’ensemble des règles relatives aux différents pouvoirs constitutionnels et à leurs rapports (chef de l’Etat, Gouvernement et Parlement) et d’autre part les principes afférents aux droits et libertés des citoyens. Sous la V° République, ce droit se compose du corps même de la Constitution de 1958, de son préambule (Déclaration de 1789 et préambule de la Constitution de 1946, notamment) et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
La Cinquième République suscite depuis ses origines de nombreux débats relatifs à la nature du régime. Présidentiel ? Parlementaire dualiste ? Ou moniste ? Consulaire ? Mi-parlementaire mi-présidentiel ? Les qualificatifs prolifèrent à foison selon les spécialistes et bien malin ce[...]
À l’occasion de son discours devant le Conseil d’État, le 27 août 1958, Michel DEBRÉ qui est chargé d’élaborer la nouvelle constitution évoque les difficultés passées des régimes d’assemblée, notamment les IIIe et IVe Républiques. Il tient à rappeler que, pourtant, « l[...]
« La responsabilité politique du Gouvernement est apparue en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle. Elle est née alors de la transformation d’une procédure pratiquée depuis le XIVe siècle (1376) : l’impeachment » (Ph. ARDAN et B. MATHIEU, Droit constitutionnel et institut[...]
« Par ce qui n’est qu’un apparent paradoxe, le succès de la QPC oblige à repenser le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (…) » disait Jean-Jacques Urvoas, alors Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le 27 mars 2013 dans un rapport d’in[...]
Louis FAVOREU voit dans le Conseil constitutionnel « un aiguilleur », tandis que Michel DEBRÉ évoquait une « arme contre la déviation du régime parlementaire », dans son discours du 27 août 1958.
« C’est une relation inaccessible à l’analyse de qui que ce soit, et rien que ça, c’est une façon de la caractériser. Ils ont l’un et l’autre le souci de faire en sorte qu’elle n’appartienne qu’à eux ». Cette phrase prononcée par Gilles Le Gendre (ancien président du [...]
« Monarque républicain », « hyper-président », « super premier-ministre », les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République. Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugur[...]
Un président responsable dans une démocratie irréprochable : voilà le rêve de chacun dans une Cinquième République dont on peine, bien souvent, à déterminer les contours tant les rapports entre les différents organes semblent, parfois, obscurs. Il semble qu’en la matière, la Fra[...]
Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs. « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il suppl[...]
Lors de l’élaboration de la Constitution du 4/10/1958, les rédacteurs avaient largement à l’esprit la prédominance du Parlement sur le Gouvernement sous les deux républiques précédentes. Diverses dispositions ont donc été adoptées afin de garantir au pouvoir exécutif des moyen[...]
« Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l'essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'au[...]
Les constituants ont souhaité, en écrivant la Constitution du 4 octobre 1958, rationnaliser plus largement le régime parlementaire. Il s’agissait ainsi de ne pas réitérer les excès des régimes d’assemblée qui la précédèrent, à savoir, les IIIe et IVe Républiques. Les Pr. Phi[...]