Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

Le pouvoir exécutif (cours)

Le pouvoir exécutif est réparti en France entre deux autorités. La première est le président de la République élu au suffrage universel direct pour 5 ans (I). En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le Président de la République ne peut voir sa responsabilité politique engagée en raison de ses fonctions. Seule peut etre mise en cause sa responsabilité pénale selon des conditions très strictes. L'exercice des pouvoirs du chef de l’Etat dépend, par ailleurs, du fait de savoir si celui-ci et  la majorité parlementaire appartiennent à la meme famille politique. Plus concrètement, le Président de la République dispose de pouvoirs propres, énumérés à l'article 19 de la Constitution, et de compétences partagées.

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Arbitre ou capitaine : quelle place pour le president de la Republique sous la Cinquieme ? (dissert.)

« Monarque républicain » , « hyper-président » , « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés .
Derrière la question de la place du président de la République se niche celle de l’identité du dirigeant réel du pays .

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La responsabilite du president de la Republique sous la Cinquieme (dissert.)

Un président responsable dans une démocratie irréprochable : voilà le rêve de chacun dans une Cinquième République dont on peine , bien souvent , à déterminer les contours tant les rapports entre les différents organes semblent , parfois ,  obscurs .
Il semble qu’en la matière ,  la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir.
Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa responsabilité croître et le mot « responsabilité » est doté d’une polysémie qu’il convient de souligner .

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Les parrainages et l'election presidentielle : etat et perspectives (dissert.)

Le président de la République est, depuis la révision constitutionnelle de 1962, élu par le peuple au suffrage universel direct. Ce constat doit simplement être tempéré par le fait que seuls peuvent  se présenter les candidats ayant obtenu le parrainage de 500 notables. Autrement dit, le choix des électeurs se trouve nécessairement limité.

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Existe-t-il un equilibre entre le pouvoir executif et le pouvoir legislatif sous la V° Republique ? (dissert.)

La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste .
La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle , après avoir versé dans le régime d’assemblée .
La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République s’orientait selon plusieurs axes et , notamment , celui de la restauration de  l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes exécutifs , tout en respectant les droits du parlement . Lire le texte de la Constitution , c’est aussitôt observer les relations entre les différentes institutions et , particulièrement , entre les organes composant le pouvoir exécutif et ceux composant le pouvoir législatif . Qualifier ces relations , c’est déterminer chacun d’eux sur l’échelle hiérarchique du pouvoir .

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