Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

L'alternance politique : réalité ou nécessité ? (dissert.)

 Il n’y pas , dit-on souvent , de grande démocratie , sans alternance politique .
La démocratie , c’est étymologiquement l’expression du pouvoir du peuple , celui de choisir , choisir le pouvoir . Choisir son titulaire mais choisir aussi une orientation politique .
A l’origine , dans les cités grecques , la démocratie était restreinte . Seuls étaient électeurs les Grecs eux-mêmes , mais libres . Les esclaves n’avaient pas la possibilité de s’exprimer . Les femmes aussi étaient exclues des affaires publiques , tout comme les mineurs et autres aliénés . Mais , il ne s’agissait pas de voter car la détermination du titulaire du pouvoir se faisait par tirage au sort dans le cadre de la démocratie directe .

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Le rôle du Premier ministre sous la V° République (dissert.)

Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée , le cas échéant , le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut , à tire exceptionnel , le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » . Mais aussi , le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation . Il dispose de l’administration et de la force armée . Il est responsable devant le Parlement … » . Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française .

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Le "49-3" : destinee d'un article majeur de la V° Republique (dissert.)

Lors de l’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958, les rédacteurs avaient largement à l’esprit la prédominance du Parlement sur le Gouvernement sous les deux républiques précédentes. Diverses dispositions ont donc été adoptées afin de garantir au pouvoir exécutif des moyens de contrainte lors de la procédure législative : vote bloqué, maitrise de l’ordre du jour des assemblées, procédure législative d’urgence, …

Ce que l’on a appelé le parlementarisme rationnalisé s’est aussi, et surtout, illustré à travers l’article 49-3 du texte constitutionnel. Pour le Doyen Vedel, cet article constituait avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et la création du Conseil constitutionnel l’un des trois grands traits majeurs de la Constitution de la V° République.

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Les articles 11 de la Constitution française de 1958 et 75 de la Constitution italienne de 1947 (dissert.)

Enoncé du sujet + Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre.

« scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77.

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Les rapports entre la loi et le réglement (dissert.)

A l’origine, la Constitution de 1958 est perçue comme un outils de maitrise du domaine législatif, mais très vite les rapports entre les deux normes vont devenir flous (I). De nos jours, le domaine réglementaire apparait prééminent, et le Parlement se voit infantiliser en ce qui concerne la protection de son domaine de compétence (II).

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