Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

La démocratie (cours)

La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au peuple de choisir ses représentants. Cette donnée va de pair avec le libéralisme politique caractérisé par les libertés fondamentales, comme la liberté de la presse et celle de la communication. La participation du citoyen au pouvoir (I) amène, alors, à évoquer plusieurs problématiques : celles  de la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire, entre démocratie directe et démocratie représentative, et celle de la démocratie semi-directe.

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La notion de Constitution (dissert.)

Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ?

La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II).

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La révision de la Constitution (dissert.)

Il convient de remarquer la place importante qui est faite au référendum dans les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. De ce fait, est-ce que le référendum doit être considéré comme la voie souveraine pour réviser la Constitution ? Est-ce que tous les référendums sont une révision de la Constitution, n'y a-t-il pas une voie consacrée pour effectuer la révision ?

L'idée du référendum pourrait être la voie souveraine pour réviser la constitution (I), mais le texte constitutionnel consacre une procédure spécifique de révision (II).

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La Constitution (cours)

L'origine des constitutions écrites remonte au siècle des Lumières. Il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. La Constitution permet, alors, la limitation du pouvoir et institue un Etat de droit. Du point de vue symbolique, la Constitution constitue l'acte fondateur d'un Etat; c'est, ainsi, que les Etats nouvellement créés s'empressent d'en créer une. Ce peut etre aussi l'acte fondateur d'un nouveau régime, manifestant, par les principes qu'il contient, la rupture avec le régime précédent.

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La revision de la Constitution depuis 1875 (dissert.)

La Constitution est la norme suprême de l’Etat , le texte normatif le plus important . L’idée est par conséquent que celle-ci dure et que , de ce fait , la France s’est toujours dotée de constitutions rigides . Par ce terme , il faut entendre les constitutions pour lesquelles une révision ne peut intervenir que par une procédure spécifique et être le fait d’organes autres que ceux chargés de voter les lois ordinaire. Plusieurs organes peuvent ainsi participer à une opération de la sorte : les organes exécutifs pour la lancer , les organes législatifs pour la décider et le peuple pour la ratifier . Précisons que toute délégation de compétences non prévue et autorisée par un texte ne peut intervenir ; ce qui signifie a contrario que les organes investis d’une telle compétence ne peuvent donc qu’exercer eux-mêmes cette compétence dévolue . L’interdiction en la matière est constante depuis 1875 . Le vice originel entachant la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 n’est pas à aller chercher plus loin .

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