Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

La souveraineté nationale (def.)

La souveraineté nationale est une conception héritée des travaux des monarchomaques. Elle est théorisée au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs, dont l'abbé Emmanuel Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car, sans représentants, il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Par ailleurs, le suffrage peut être restreint (censitaire, capacitaire) et le vote peut être déclaré obligatoire. Il n'y a pas de mandat impératif car les élus représentent non pas les électeurs mais la Nation.

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La souveraineté populaire (def.)

La souveraineté appartient au peuple. Elle se partage entre tous les individus, elle est atomisée entre tous les citoyens puisque chacun sera détenteur d'une parcelle de souveraineté. C'est donc une conception concrète de la souveraineté, par opposition à la souveraineté nationale par définition abstraite, dans la mesure où le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent.

Implications pratiques : théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen, lorsqu'il vote, exerce un droit qui lui appartient en propre. En outre, il ne vote pas pour élire un représentant mais pour se prononcer directement sur la loi ("toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi ")

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