Fiscalité des particuliers

Fiscalité des particuliers

La problématique de la fiscalité des particuliers peut etre abordée de deux points de vue. Ainsi, il peut d'abord s'agir de taxer les gains des personnes physiques : c'est l'objet de l'impot sur le revenu. Mais, il peut s'agir aussi de taxer le patrimoine de ces personnes à l'occasion des différentes opérations qui peuvent l'affecter.

Le dispositif de l'enregistrement : ventes d'immeubles, cessions de fonds de commerce, MTG (cours)

Certaines opérations patrimoniales sont soumises à une obligation d’enregistrement auprès des services fiscaux. Cette formalité, qui permet une collecte de renseignements sur la situation financière et patrimoniale des contribuables et donne lieu à une taxation sur la valeur des biens, est effectuée auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) ou au Pole enregistrement pour diverses opérations, ou à la Conservation des hypothèques (CH) pour l’enregistrement et la publication d’opérations immobilières. Sont, notamment, concernées par cette obligation d’enregistrement les opérations propres aux sociétés, les mutations à titre onéreux d’immeubles, de fonds de commerce, de parts sociales et d’actions non cotées ou encore des mutations à titre gratuits, telles que des donations, donations-partages ou successions. Les modalités de cette déclaration varient selon la nature de l’opération en cause : l’on distingue, ainsi, la formalité d’enregistrement, la formalité fusionnée et la double formalité. Quant à la taxation, les droits sont fixes, proportionnels ou progressif et varient selon l’opération.

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L'impot de solidarite sur la fortune - ISF (cours)

L’instauration d’un impôt exceptionnel sur le patrimoine est plus ancienne que l’on pourrait le croire. En effet, dès 1945, pour faire face aux circonstances économiques et politiques de l’après-guerre, un impôt exceptionnel sur le capital fut instauré. Plus près de nous, le Gouvernement socialiste de Pierre Mauroy créa en 1982 l’impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 lors de la cohabitation. Revenus au pouvoir en 1988, les socialistes font voter, en 1989, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui ne sera depuis lors jamais supprimé.  De nos jours, cet impôt touche 539 000 contribuables et rapporte un peu plus de 3 milliards de recettes (données de 2009).

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Le foyer fiscal (cours)

L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise sur la notion de foyer fiscal : ainsi, l’impôt sur le revenu (IR) vise l’ensemble des revenus des personnes composant un foyer fiscal, c’est-à-dire les revenus du contribuable, mais aussi ceux des personnes qui lui sont rattachées. L’intérêt de cette imposition par foyer est qu’elle permet de prendre en compte les charges de famille : en effet, l’impôt du est déterminé à partir du quotient familial qui consiste à diviser le revenu global du foyer par un certain nombre de parts dépendant du nombre et de la qualité des personnes rattachées au foyer fiscal.

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Le revenu imposable et la liquidation de l'impot sur le revenu (cours)

Une fois que les différents revenus catégoriels ont été calculés par application des règles propres à chacun d’eux, il reste deux étapes pour déterminer concrètement le montant de l’impôt du par le contribuable. Ainsi, il faut d’abord calculer le revenu net global imposable (I), puis procéder à la liquidation de l’impôt (II).

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Les principes generaux de l'impot sur le revenu (cours)

L’impôt sur le revenu (IR) frappe, en France, l’ensemble des revenus des personnes physiques, que celles-ci les recueillent directement ou en tant que membres d’une société de personnes. Dans cette dernière hypothèse, aucune imposition ne sera établie au nom de la société ; en revanche, les bénéfices seront taxés à l’IR au nom des associés personnes physiques, dans la catégorie qui correspond à l’activité de la société, pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans celle-ci.

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