Fiscalité du patrimoine

Fiscalité du patrimoine

Cette section traite de la fiscalité du patrimoine. L'impot le plus connu en la matière est probablement l'impot de solidarité sur la fortune (ISF). Mais, il ne faut pas oublier les différentes taxes perçues à l'occasion de l'enregistrement de différentes opérations patrimoniales, telles que les ventes d'immeubles, les cessions de fonds de commerce ou encore des mutations à titre gratuit comme que les successions ou les donations.

Le dispositif de l'enregistrement : ventes d'immeubles, cessions de fonds de commerce, MTG (cours)

Certaines opérations patrimoniales sont soumises à une obligation d’enregistrement auprès des services fiscaux. Cette formalité, qui permet une collecte de renseignements sur la situation financière et patrimoniale des contribuables et donne lieu à une taxation sur la valeur des biens, est effectuée auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) ou au Pole enregistrement pour diverses opérations, ou à la Conservation des hypothèques (CH) pour l’enregistrement et la publication d’opérations immobilières. Sont, notamment, concernées par cette obligation d’enregistrement les opérations propres aux sociétés, les mutations à titre onéreux d’immeubles, de fonds de commerce, de parts sociales et d’actions non cotées ou encore des mutations à titre gratuits, telles que des donations, donations-partages ou successions. Les modalités de cette déclaration varient selon la nature de l’opération en cause : l’on distingue, ainsi, la formalité d’enregistrement, la formalité fusionnée et la double formalité. Quant à la taxation, les droits sont fixes, proportionnels ou progressif et varient selon l’opération.

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L'impot de solidarite sur la fortune - ISF (cours)

L’instauration d’un impôt exceptionnel sur le patrimoine est plus ancienne que l’on pourrait le croire. En effet, dès 1945, pour faire face aux circonstances économiques et politiques de l’après-guerre, un impôt exceptionnel sur le capital fut instauré. Plus près de nous, le Gouvernement socialiste de Pierre Mauroy créa en 1982 l’impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 lors de la cohabitation. Revenus au pouvoir en 1988, les socialistes font voter, en 1989, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui ne sera depuis lors jamais supprimé.  De nos jours, cet impôt touche 539 000 contribuables et rapporte un peu plus de 3 milliards de recettes (données de 2009).

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