Impôt sur le revenu

L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise sur la notion de foyer fiscal : ainsi, l’impôt sur le revenu (IR) vise l’ensemble des revenus des personnes composant un foyer fiscal, c’est-à-dire les revenus du contribuable, mais aussi ceux des personnes qui lui sont rattachées. L’intérêt de cette imposition par foyer est qu’elle permet de prendre en compte les charges de famille : en effet, l’impôt du est déterminé à partir du quotient familial qui consiste à diviser le revenu global du foyer par un certain nombre de parts dépendant du nombre et de la qualité des personnes rattachées au foyer fiscal.

Dès lors, calculer le quotient familial suppose de suivre une démarche en deux temps. Il faut d’abord déterminer les revenus à prendre en compte, problématique qui suppose, elle-même, de préciser les différentes personnes pouvant appartenir à un même foyer fiscal (I). Ici, deux catégories de personnes doivent être envisagées. L’on trouve d’abord le contribuable lui-même, c’est-à-dire une personne célibataire, un couple marié ou pacsé, étant précisé que les concubins font l’objet d’une imposition distincte. La deuxième catégorie de personnes vise les personnes à charge. L’on distingue, ici, les personnes à charges de droit, tels que les enfants mineurs, et les personnes à charge par voie de rattachement, comme, par exemple, les enfants célibataires majeurs de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans à la condition qu’ils poursuivent leurs études.

Une fois précisé les personnes appartenant à un foyer fiscal, et par voie de conséquence les revenus à prendre en compte, il est possible de déterminer le nombre de part afférent à chaque personne incluse (II). En effet, chaque personne appartenant à un foyer fiscal se voit affectée un nombre de parts déterminé en fonction de sa qualité : il est, ainsi, tenu compte de la diversité des situations pouvant se présenter, qu’il s’agisse du nombre d’enfant, du statut du parent, isolé ou veuf, de l’état de santé du contribuable, ... Rappelons d’une part que le calcul du nombre de parts est important en ce qu’il permet de calculer le quotient familial, et donc de tenir compte de la situation propre à chaque foyer fiscal, et d’autre part que les limitations  de l’avantage en impôt résultant de la majoration du nombre de parts se sont multipliés récemment.

  • I – La composition du foyer fiscal
    • Le contribuable
    • Les personnes à charge
  • II – Le nombre de parts

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