Impôt sur le revenu

Une fois que les différents revenus catégoriels ont été calculés par application des règles propres à chacun d’eux, il reste deux étapes pour déterminer concrètement le montant de l’impôt du par le contribuable. Ainsi, il faut d’abord calculer le revenu net global imposable (I), puis procéder à la liquidation de l’impôt (II).

Pour calculer le revenu net global imposable, quatre étapes biens distinctes doivent être suivies. Ainsi, il faut d’abord calculer le revenu global qui correspond à la somme des revenus nets catégoriels,  ce qui signifie qu’il faut additionner ceux qui sont positifs et déduire, sauf règles particulières, les déficits catégoriels. Deuxième étape, il faut déduire du résultat ainsi obtenu les déficits globaux antérieurs des 6  années précédentes pour obtenir le revenu brut global. De ce dernier doit, ensuite, être déduit, pour obtenir le revenu net global, certaines charges que le droit fiscal juge déductibles : parmi elles, l’on trouve les pensions découlant de l’obligation alimentaire, les pensions consécutives à une décision de justice et les frais d’accueil des personnes âgées. Enfin, le revenu net global imposable s’obtient en déduisant du précédent résultat certains abattements, que sont l’abattement accordé aux personnes âgées de plus de 65 ans ou aux personnes invalides, et l’abattement pour enfant marié ou pacsé, avec ou sans enfant, ou pour enfant célibataire chargé de famille.

Puis, à partir de ce revenu net global imposable, il est possible de liquider l’impôt, c’est-à-dire de déterminer le montant exact de l’impôt qui sera du par le contribuable. Ici encore, quatre étapes doivent être suivies. Ainsi, après le calcul des droits simples à partir du quotient familial qui permet de déterminer la tranche marginale d’imposition et l’application de la décote pour les contribuables modestes, il y a lieu, éventuellement, d’imputer des réductions ou crédits d’impôt, ces derniers ayant des finalités philanthropiques, économiques ou sociales. La différence entre réductions et crédits d’impôts est que seuls les seconds peuvent donner lieu à remboursement.

  • I -  La détermination duu revenu imposable
    • 1° étape : le revenu global
    • 2° étape : le revenu brut global
    • 3° étape : le revenu net global
    • 4° étape : le revenu net global imposable
  • II – La liquidation de l’impôt
    • 1 ° étape : calcul des droits simples
    • 2° étape : calcul éventuel de la décote  
    • 3° étape : imputation des réductions d’impôt
    • 4° étape : imputation des crédits d’impôt

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