Fiscalité directe locale
La fiscalité directe locale se compose de quatre grands impôts perçus au profit des collectivités locales : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle et qui comprend la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le qualificatif « impôts locaux » désigne les quatre grands impôts directs annuels perçus au profit des collectivités locales (communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI), ainsi que des organismes consulaires (Chambres de com[...]
La Contribution économique territoriale (CET) est une recette fiscale perçue au profit des collectivités locales. Elle a remplacé, à compter du 1° janvier 2010, l’ancienne taxe professionnelle dont elle reprend, néanmoins, un certain nombre de mécanismes. Elle se compose de la Coti[...]