Fiscalité directe locale

Fiscalité directe locale

La fiscalité directe locale se compose de quatre grands impots locaux perçus au profit des collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions) : la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés baties et non baties, et la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacée la taxe professionnelle et qui se compose de la Contribution foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Les taxes ménagères locales : la taxe d’habitation et les taxes foncières (cours)

Existent à coté de la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt direct local à la charge des entreprises remplaçant, depuis 2010, la taxe professionnelle, trois taxes ménagères : la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Ces taxes, dont l’objet est, à l’exception de la CVAE, d’imposer la valeur locative des biens en cause, ont succédées aux « 4 vielles » créées par l’assemblée constituante en 1790 (contributions foncières bâties et non bâties, contribution mobilière et patente). Quatre points de vue peuvent, alors, être relevés pour appréhender la fiscalité directe locale.

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La Contribution économique territoriale (CET) : la CFE et la CVAE (cours)

La Contribution économique territoriale (CET) a remplacé, à compter du 1° Janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette dernière était jugée comme un impôt anti-économique. Cependant, contrairement aux affichages politiques de l’époque annonçant une suppression de la taxe professionnelle, il faut bien convenir que celle-ci a été non pas abandonnée, mais bien au contraire transformée. C’est ainsi qu’a été créée la CET, quatrième impôt direct local perçu au profit des collectivités locales, composée de la Contribution foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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