Droit Fiscal

Droit Fiscal

Cette section de cours de droit fiscal propose d'examiner les points essentiels affectant le phénomène fiscal. Il s'agit d'abord d'aborder l'impot sous un angle théorique. Ensuite, l'analyse concrète des règles fiscales suppose de distinguer selon qu'il s'agit d'imposer les particuliers ou les professionnels. S'agissant des premiers, il faut analyser l'impot sur le revenu et la fiscalité du patrimoine. Quant à la fiscalité des professionnels, elle amène à s'interroger sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l'impot sur les sociétés, les bénéfices non commerciaux (BNC), la TVA, ... La fiscalité locale sera traitée séparément dans la mesure ou elle concerne tant les particuliers que les professionnels. Enfin, il faudra évoquer la question du controle fiscal.

L'impot sur les societes : assiette, calcul, gestion des deficits fiscaux, ... (cours)

Il n’est pas possible de commencer ce propos sans rappeler le champ d’application de l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, relèvent de cet impôt de plein droit les sociétés de capitaux, les sociétés civiles à objet commercial, les sociétés en commandite simple pour la partie du bénéfice fiscal qui revient aux commanditaires, les associations sans activité lucrative pour les revenus de leurs immeubles et placements, … ; et, sur option, les sociétés de personnes.

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Les revenus distribues : distributions officielles et officieuses (cours)

Les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ont vocation à reverser tout ou partie de leur bénéfice à leurs associés. Ces distributions seront imposées à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers si l’associé est une personne physique ou une personne morale non passible de l’impôt sur les sociétés (IS), et à l’IS pour les associés personnes morales relevant de cet impôt.

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Les remunerations des dirigeants de societes passibles de l'IS (tableaux / schemas)

Ce document propose différents tableaux synthétiques sur la problématique des rémunérations des dirigeants de sociétés de capitaux :

·         un premier tableau définit les différentes rémunérations possibles des dirigeants de SA ou de SARL, qu’il s’agisse des rémunérations du travail ou du capital.

·         un deuxième tableau expose les conditions générales de déduction des rémunérations du travail pour lesdites sociétés, ainsi que les règles particulières afférentes aux avantages en nature, aux remboursements de frais réels, aux allocations forfaitaires pour frais ou encore aux jetons de présence. Est aussi abordée la question de la déductibilité des rémunérations du capital.

·         puis, suivent trois tableaux présentant le régime d’imposition de ces rémunérations chez le bénéficiaire : rémunération du travail des dirigeants de SA et de SARL, et rémunération du capital.

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La TVA collectee (cours)

La TVA collectée correspond à la TVA qui est, à la fois, facturée par un fournisseur, assujetti redevable, à son client et collectée au profit du Trésor public. Ce simple constat permet de comprendre que toutes les opérations économiques ne donnent pas lieu à facturation de la TVA. En effet, pour que cela soit le cas, il faut que l’opération en cause entre dans le champ d’application de ladite taxe : ce n’est, ainsi, pas le cas des opérations effectuées par les particuliers ou encore de celles menées par les associations sans but lucratif. Pour déterminer, alors, les opérations entrant dans le champ d’application de la TVA (I), l’on distingue traditionnellement  les opérations qui sont imposables par nature et celles qui sont imposables par disposition expresse de la loi. Cependant, certaines opérations entrant dans ce champ d’application sont exonérées par une disposition particulière de la loi, avec, quand même, il faut le noter, des possibilités d’option pour l’imposition à la TVA dans certaines hypothèses.

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La TVA deductible (cours)

La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui repose sur un  principe de neutralité économique pour les professionnels et les entreprises. En effet, il appartient à l’assujetti de déduire du montant de la TVA qu’il collecte en aval auprès de ses clients le montant de la TVA qu’il a lui-même du acquitter en amont pour acquérir les différents éléments nécessaires à son activité. Dès lors, la charge fiscale réelle repose sur le seul consommateur final. Quant aux professionnels, ils doivent, lors de l’établissement de leurs déclarations de chiffre d’affaires, mentionner la TVA qu’ils ont collectés et imputer sur celle-ci la TVA qu’ils ont du acquitter, appelée TVA déductible. A partir de là, si le montant de la TVA collectée est supérieur à celui de la TVA déductible, l’entreprise est en situation de TVA nette due et doit reverser celle-ci au Trésor. Dans le cas inverse, il y a crédit de TVA et l’entreprise peut soit le reporter sur sa prochaine déclaration, soit  en demander, sous conditions, le remboursement.

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