Les finances européennes

Les finances européennes

Si l'intégration européenne a conduit à imposer aux finances publiques nationales le respect de mécanismes de discipline budgétaire, elle a aussi eu pour effet de doter l'Union européenne, en raison des multiples transferts de compétence opérés, d'un budget propre conséquent, dont les principales ressources proviennent de contributions budgétaires nationales. Théâtre d'enjeux politiques et financiers majeurs, la procédure budgétaire européenne fait intervenir les principales institutions de l'UE, qu'il s'agisse de la Commission européenne ou du Parlement européen, mais aussi les États membres qui participent aux différentes étapes du processus budgétaire.

Les relations budgétaires entre la France et l'Union européenne (cours)

Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) sont à double sens. Ainsi, l’UE exerce un contrôle sur les budgets nationaux (I). En effet, du fait de la mise en place de la monnaie unique, ont été instaurés des règles de discipline budgétaire ainsi que des dispositifs de contrôle communautaire des budgets nationaux, dont, notamment, les célèbres programmes de stabilité transmis chaque année à la Commission européenne.

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Les recettes et les dépenses du budget de l'Union européenne (cours)

Bien qu’envisagé un temps, il n’existe pas encore d’impôt européen. Pour financer ses actions, l’Union européenne (UE) dispose, alors, d’une variété de ressources, dont l’ensemble constitue un système qui manque de lisibilité et révèle la relative autonomie financière de l’UE (I). Concrètement, à coté de recettes annexes, la majeure partie des ressources de l’Union sont des ressources propres. Ces dernières sont de deux types. Ainsi, l’UE perçoit, en premier lieu, des ressources propres dites traditionnelles collectées par les États pour son compte (droits de douane et cotisation sur la production sucrière). Elle perçoit, en second lieu, des contributions budgétaires nationales calculées selon deux modalités différentes : une ressource assise sur une assiette TVA harmonisée et une ressource « RNB » dite d’équilibre car appelée pour équilibrer le budget européen qui ne peut être voté en déficit. Ces deux dernières ressources, qui constituent l’essentiel des ressources de l’Union européenne, illustrent, alors, la dépendance de l’UE à l’égard des Etats. 

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La procédure budgétaire européenne (cours)

La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement. C’est, ainsi, dans le cadre d’un dialogue organisé entre ces trois institutions que le budget européen est tant préparé et adopté qu’exécuté. Comme au plan national, la procédure budgétaire européenne est soumise au respect de certains principes (I) : outre les quatre principes classiques, cette procédure doit respecter les principes d’équilibre budgétaire, de bonne gestion financière et de transparence financière.

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