Les finances locales

Les finances locales

Les finances publiques locales sont devenues un enjeu financier et politique majeur. Au plan financier, elles constituent l'une des trois branches des finances publiques françaises et sont, à ce titre, astreintes au respect de règles et de normes proches de celles des finances de l’État. Au plan politique, leurs dépenses et leurs ressources sont largement contraintes par les choix effectués par le pouvoir central en matière de décentralisation.

Les actes budgétaires locaux : budget primitif, décisions modificatrices, ... (cours)

  

A la différence du budget national, les budgets locaux n’ont pas encore été touchés par la culture de performance : dès lors, il ne faut pas s’étonner que l’on n’y trouve pas d’objectifs, d’indicateurs ou encore de projets annuels de performance. Partant, quatre grandes catégories d’actes budgétaires locaux doivent être distinguées.

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L’autonomie financière des collectivités locales (cours)

Lorsqu’il s’agit de poser des règles touchant aux collectivités locales, Gouvernement et législateur se doivent de respecter le principe de libre administration de ces collectivités. Ce principe se traduit, en matière budgétaire, par celui d’autonomie financière constitutionnalisé à l’article 72-2 de la Constitution de 1958 par la réforme du 28 Mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République. Bien que progressistes en apparence pour la reconnaissance aux collectivités locales d’une liberté en matière financière, ces progrès demeurent, cependant, tout relatifs.

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Les principes budgétaires locaux (cours)

 

Les règles qui régissent les budgets locaux se doivent de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales qui implique, en matière budgétaire, l'autonomie financière de ces dernières et qui se traduit par l'existence d'un budget autonome. Trois grandes règles en découlent. D’abord, les collectivités ont le libre choix de la dépense, à l'exception des dépenses obligatoires. Elles doivent, par ailleurs, disposer de ressources propres suffisantes. Enfin, les contrôles exercés par l'Etat et les différentes juridictions doivent être respectueux du principe de libre administration, ce qui implique que le contrôle est un simple contrôle de légalité et qu'il intervient a posteriori.

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La préparation et le vote des budgets locaux (cours)

Même si l’adoption des budgets locaux obéit à des règles procédurales moins sophistiquées qu’au niveau national, l’on retrouve divers éléments destinés, notamment, à assurer une information suffisante des élus ou encore à permettre le vote du budget en temps voulu. Ce processus suit deux grandes étapes : la préparation proprement dite par l’exécutif local, et l’adoption du texte par l’assemblée délibérante.

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L'exécution des budgets locaux : quels agents ? quelles procédures ? (cours)

L’exécution des budgets locaux rappelle étroitement celle du budget national. Ainsi, celle-ci fait intervenir tant des ordonnateurs que des comptables publics, dont les fonctions sont, ici aussi, séparées (I). Les premiers décident des opérations de recettes et de dépenses, tandis que les seconds sont les seules personnes habilitées à manier les deniers publics. Plus concrètement, et pour simplifier, les fonctions d’ordonnateur sont confiées aux exécutifs locaux, quand celles de comptable relèvent d’agents de la Direction générale des finances publiques.

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