Les finances sociales

Les finances sociales

Le système de protection sociale français est l'un des plus développé au monde. Il englobe la Sécurité sociale stricto sensu, mais aussi l'assurance chômage. Intégralement financé au départ par les cotisations sociales acquittées par les salariés et les employeurs, il a vu progressivement ses sources de financement se fiscaliser, de manière à faire face à la hausse constante des dépenses. Malgré ces efforts, les régimes sociaux ont accusé une succession de déficits que le pouvoir constituant, pressé par l'Union européenne, a tenté d'endiguer en créant en 1996 les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), dont le but est d'appréhender de manière globale les finances sociales et d'en permettre le contrôle par le Parlement. 

L'organisation du système de protection sociale français (cours)

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux, que cela soit une baisse des revenus ou une hausse des dépenses pour cause de vieillesse, de maladie ou encore de chômage. Elle repose sur des prestations sociales versées directement aux ménages, en espèces ou en nature, et des prestations de services sociaux gratuits ou à prix réduits, comme les crèches.  La question des finances sociales, ou plutôt des déficits qui les caractérisent, a pris, à compter des années 1990, un relief particulier avec la mise en place de contraintes budgétaires européennes : en effet, ces règles concernent tant les finances de l’Etat ou les finances locales que les finances sociales.

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Les lois de financement de la Sécurité sociale - LFSS (cours)

Jusqu’en 1996, il n’existait pas d’outils de pilotage global des finances sociales. Les déficits successifs que ces dernières accumulaient et la mise en place des contraintes budgétaires européennes incitèrent l’Etat français à se doter d’un tel outil : c’est chose faite, en 1996, avec la création des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Il faudra, cependant, attendre 2005 pour qu’une loi organique fixant le régime général encadrant ces lois soit adoptée, à laquelle il faut ajouter la transposition au droit financier social de certains principes budgétaires classiques (I).

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Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l'exemple du régime général (cours)

Le régime général est le plus important des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, puisqu’il représente, à lui seul, environ les ¾ des charges de l’ensemble de ces régimes. C’est ce régime qui assure la couverture sociale des salariés du secteur privé. Son organisation résulte d’une ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail – maladies professionnelles, la branche retraite et la branche famille. Parmi ces branches, ce sont les dépenses maladie et vieillesse qui, à elles deux, représentent, de manière constante, 80 % des prestations financées par le régime général.

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