Les fondamentaux des finances publiques

Les fondamentaux des finances publiques

Les finances publiques ont été remodelées en profondeur depuis une vingtaine d'années. La crise de la dette publique et les nouvelles normes de discipline budgétaire imposées, de ce fait, par l'Union européenne ont, en effet, conduit les pouvoirs publics à tenter d'appréhender les finances publiques selon une logique, à la fois, pluriannuelle et globale, c'est-à-dire qui associe les finances tant nationales que locales et sociales. Le but avoué de ces politiques n'est autre que la maîtrise des dépenses publiques. La même logique libérale se retrouve s'agissant des ressources publiques, puisque les prélèvements obligatoires, qui en sont la composante essentielle, visent désormais un objectif d'efficacité économique, après avoir longtemps été pensés comme un vecteur de redistribution.

Eléments de pilotage des finances publiques (cours)

La France connait, comme la plupart des pays industrialisés, d’importants déficits publics depuis les années 1970, qui ont progressivement alourdi le poids de la dette publique. Se pose donc depuis plusieurs années la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dire de la capacité des Etats à honorer leurs engagements financiers. Cette question revêt une importance particulière en Europe du fait de l’existence d’une monnaie unique ou les comportements budgétaires des uns influent sur la situation économique des autres. Dès lors, assurer la pérennité de la zone euro passe par la mise en place de règles communes en matière de discipline budgétaire. Ainsi, s’explique l’adoption en 1997 du Pacte de stabilité et de croissance, réformé dans le sens d’une plus grande orthodoxie budgétaire à partir de 2011 («  six-pack », Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) en Europe, «two-pack»).

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L’encadrement communautaire des finances publiques (cours)

La question des déficits publics et de la dette publique occupe, depuis les années 1990, une place cruciale dans le débat politique. En effet, l’importance des déficits touchant la plupart des Etats industrialisés pose la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dire de la capacité des Etats à honorer leurs engagements financiers. Cette thématique a connu un regain d’intérêt avec la crise économique résultant de la crise financière à partir de 2008.

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Historique des finances publiques (cours)

L’histoire de l’Etat et celle des finances publiques sont consubstantiellement liées. En effet, c’est à partir du moment où l’humanité a produit plus que ses propres besoins que des prélèvements ont pu être opérés de manière à entretenir une forme rudimentaire d’organisation politique. L’apparition de l’impôt est, alors, le premier moment de la longue histoire des finances publiques (I). Ce processus va se développer et se complexifier tout au long des premiers siècles de la civilisation humaine, notamment avec l’Empire romain.

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Les ressources publiques (cours)

Outre les revenus du patrimoine, les rémunérations des services rendus, les fonds de concours et le l’emprunt, les ressources publiques se composent principalement des prélèvements obligatoires. Ceux-ci représentent des flux effectifs et obligatoires destinés aux administrations publiques : il s’agit, ainsi, de versements non volontaires qui frappent les individus sans que ceux-ci ne disposent d’un pouvoir de choix tant sur le montant que sur les conditions du prélèvement, et qui sont destinés au financement des institutions publiques. Ces dernières regroupent quatre catégories d’administrations : l’Etat et les organismes divers d’administration centrale pour le 1/3 des prélèvements en 2011, les collectivités locales pour près de 15 %, les administrations de Sécurité sociale pour plus de 54 % et l’UE pour moins de 1 %. Globalement, l’on distingue deux grands types de prélèvements obligatoires (I). L’on trouve d’abord les impositions de toute nature qui regroupent les impôts proprement dits et les taxes fiscales ; ceux-ci représentaient, en 2010, 30,4 % du total des prélèvements obligatoires. Viennent, ensuite, les cotisations sociales  assises sur les salaires et destinées au financement de la protection sociale, dont le poids était de 69,6 % du total des prélèvements obligatoires en 2010.

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Les dépenses publiques (cours)

Alors qu’au début du XX° siècle, les finances publiques étaient construites autour de la notion de dépenses de l’Etat, elles sont désormais appréhendées sous l’angle de celle de dépenses publiques, c’est-à-dire des dépenses de l’ensemble des institutions publiques. En effet, depuis lors, se sont développées à coté des institutions étatiques, les collectivités locales ainsi que des organismes de Sécurité sociale du fait du développement tant de la décentralisation que de la protection sociale. Par ailleurs, la mise en place de règles de discipline budgétaire au niveau européen implique d’avoir une vision globale de la dépense publique dans la mesure où l’Europe s’intéresse aux dépenses de l’ensemble des acteurs publics.

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