Finances Publiques

Finances publiques

Les finances publiques sont devenues un enjeu politique et financier majeur de nos jours. La crise de la dette publique, la nécessaire efficacité de l'action publique ainsi que les règles de discipline budgétaire imposées par l'Union européenne ont conduit à adopter une approche totalement renouvelée des finances nationales. Plus précisément, il s'agit d'appréhender les finances publiques dans le cadre d'une logique, à la fois, pluriannuelle et consolidée, c'est-à-dire associant les trois branches des finances nationales que sont les finances de l’État, les finances locales et les finances sociales. Cette approche se retrouve aussi en matière de finances européennes, notamment au plan de la pluriannualité budgétaire.

Les ressources fiscales des collectivités locales : taxe d'habitation, CET, ... (cours)

 

La plus grande partie des ressources des collectivités territoriales est constituée de recettes fiscales : en 2009, celles-ci représentaient 102,5 milliards d’euros, soit quasiment 50 % des recettes totales des collectivités. Après une forte croissance dans les années 1980 suite à la décentralisation, cette partie des ressources des collectivités locales semble, actuellement, se stabiliser. Mais, l’enjeu des réformes à venir est de doter celles-ci de ressources suffisamment rentables pour assurer leur autonomie. A ce propos, l’on peut noter que le pouvoir fiscal des collectivités reste limité dans la mesure ou, si les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir de taux en matière de fiscalité directe, dans les limites fixées par la loi, la création ou la modification des impôts locaux relève du législateur. Ces précisions étant faites, l’on distingue, classiquement, une fiscalité directe et une fiscalité indirecte.

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Les dotations de l’État aux collectivités locales (cours)

 Si les ressources des collectivités locales sont principalement assises sur la fiscalité, celles-ci tire une part significative de leurs recettes, plus de 30 %, des différents concours financiers de l’Etat (98 milliards d’euros en 2010), qu’il s’agisse de la prise en charge par l’Etat des dégrèvements ou exonérations d’impôts locaux, des dotations budgétaires de l’État, des subventions spécifiques versées par les ministères et des transferts d’impôts d’Etat aux collectivités. La part de ces concours dans le total des recettes des collectivités locales a plus que doublé depuis les années 1990, ce qui a suscité des inquiétudes dans la mesure où cela fragilise l’autonomie financière des collectivités locales.

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Les emprunts et la gestion de la trésorerie des collectivités locales (cours)

 

L’emprunt constitue, avec les concours financiers de l’Etat et la fiscalité, l’une des principales ressources des collectivités locales. En 2010, ces dernières ont emprunté à hauteur de 16 milliards d’euros, ce qui représentait 7,5 %  du total de leurs ressources et portait l’encourt de dette des collectivités à 124,34 milliards d’euros. Le recours à ce type de recettes n’est pas régulier : ainsi, si l’endettement des collectivités a diminué de la fin des années 1990 à 2003, il a recommencé à augmenter de 2003 à 2010, puis diminue depuis, ce qui peut s’expliquer, notamment, par un durcissement des conditions d’accès au crédit et par l’effort des collectivités pour assainir leurs finances. Au plan de la répartition par type de collectivité de la dette, l’on peut noter que ce sont les communes qui sont le plus endettées, puis les régions, les établissements de coopération intercommunale et les départements.

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Les revenus du patrimoine et la tarification des services publics locaux (cours)

 

Jusqu’à il y a peu, les collectivités locales géraient peu efficacement leur patrimoine. Cela semble changer depuis quelques années. Et, l’on note un rapprochement avec les méthodes de gestion applicables dans les entreprises privées. Ces ressources représentent 10 % des recettes des collectivités en 2009. Partant, il faut distinguer les produits du domaine et la question de la tarification des services publics locaux.

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Eléments de pilotage des finances publiques (cours)

La France connait, comme la plupart des pays industrialisés, d’importants déficits publics depuis les années 1970, qui ont progressivement alourdi le poids de la dette publique. Se pose donc depuis plusieurs années la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dire de la capacité des Etats à honorer leurs engagements financiers. Cette question revêt une importance particulière en Europe du fait de l’existence d’une monnaie unique ou les comportements budgétaires des uns influent sur la situation économique des autres. Dès lors, assurer la pérennité de la zone euro passe par la mise en place de règles communes en matière de discipline budgétaire. Ainsi, s’explique l’adoption en 1997 du Pacte de stabilité et de croissance, réformé dans le sens d’une plus grande orthodoxie budgétaire à partir de 2011 («  six-pack », Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) en Europe, «two-pack»).

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