Finances Publiques

Finances publiques

Les finances publiques sont devenues un enjeu politique et financier majeur de nos jours. La crise de la dette publique, la nécessaire efficacité de l'action publique ainsi que les règles de discipline budgétaire imposées par l'Union européenne ont conduit à adopter une approche totalement renouvelée des finances nationales. Plus précisément, il s'agit d'appréhender les finances publiques dans le cadre d'une logique, à la fois, pluriannuelle et consolidée, c'est-à-dire associant les trois branches des finances nationales que sont les finances de l’État, les finances locales et les finances sociales. Cette approche se retrouve aussi en matière de finances européennes, notamment au plan de la pluriannualité budgétaire.

L’encadrement communautaire des finances publiques (cours)

La question des déficits publics et de la dette publique occupe, depuis les années 1990, une place cruciale dans le débat politique. En effet, l’importance des déficits touchant la plupart des Etats industrialisés pose la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dire de la capacité des Etats à honorer leurs engagements financiers. Cette thématique a connu un regain d’intérêt avec la crise économique résultant de la crise financière à partir de 2008.

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Historique des finances publiques (cours)

L’histoire de l’Etat et celle des finances publiques sont consubstantiellement liées. En effet, c’est à partir du moment où l’humanité a produit plus que ses propres besoins que des prélèvements ont pu être opérés de manière à entretenir une forme rudimentaire d’organisation politique. L’apparition de l’impôt est, alors, le premier moment de la longue histoire des finances publiques (I). Ce processus va se développer et se complexifier tout au long des premiers siècles de la civilisation humaine, notamment avec l’Empire romain.

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Les ressources publiques (cours)

Outre les revenus du patrimoine, les rémunérations des services rendus, les fonds de concours et le l’emprunt, les ressources publiques se composent principalement des prélèvements obligatoires. Ceux-ci représentent des flux effectifs et obligatoires destinés aux administrations publiques : il s’agit, ainsi, de versements non volontaires qui frappent les individus sans que ceux-ci ne disposent d’un pouvoir de choix tant sur le montant que sur les conditions du prélèvement, et qui sont destinés au financement des institutions publiques. Ces dernières regroupent quatre catégories d’administrations : l’Etat et les organismes divers d’administration centrale pour le 1/3 des prélèvements en 2011, les collectivités locales pour près de 15 %, les administrations de Sécurité sociale pour plus de 54 % et l’UE pour moins de 1 %. Globalement, l’on distingue deux grands types de prélèvements obligatoires (I). L’on trouve d’abord les impositions de toute nature qui regroupent les impôts proprement dits et les taxes fiscales ; ceux-ci représentaient, en 2010, 30,4 % du total des prélèvements obligatoires. Viennent, ensuite, les cotisations sociales  assises sur les salaires et destinées au financement de la protection sociale, dont le poids était de 69,6 % du total des prélèvements obligatoires en 2010.

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Les dépenses publiques (cours)

Alors qu’au début du XX° siècle, les finances publiques étaient construites autour de la notion de dépenses de l’Etat, elles sont désormais appréhendées sous l’angle de celle de dépenses publiques, c’est-à-dire des dépenses de l’ensemble des institutions publiques. En effet, depuis lors, se sont développées à coté des institutions étatiques, les collectivités locales ainsi que des organismes de Sécurité sociale du fait du développement tant de la décentralisation que de la protection sociale. Par ailleurs, la mise en place de règles de discipline budgétaire au niveau européen implique d’avoir une vision globale de la dépense publique dans la mesure où l’Europe s’intéresse aux dépenses de l’ensemble des acteurs publics.

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Les enjeux sociaux, politiques et économiques des prélèvements obligatoires (dissert.)

La crise de la dette que connait l’Union européenne révèle l’impact, cette fois-ci négatif, que peuvent avoir les finances publiques sur l’économie. En effet, une dette importante peut être synonyme de hausse des impôts afin d’assainir les comptes publics, ou encore de dépenses publiques importantes, dépenses de nature à brimer la croissance de par les prélèvements qu’elles impliquent. Pour autant, ce contexte ne doit pas masquer le rôle positif que peuvent jouer les finances publiques, tant en matière économique qu’en matière sociale.

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