Finances Publiques

Finances publiques

Les finances publiques sont devenues un enjeu politique et financier majeur de nos jours. La crise de la dette publique, la nécessaire efficacité de l'action publique ainsi que les règles de discipline budgétaire imposées par l'Union européenne ont conduit à adopter une approche totalement renouvelée des finances nationales. Plus précisément, il s'agit d'appréhender les finances publiques dans le cadre d'une logique, à la fois, pluriannuelle et consolidée, c'est-à-dire associant les trois branches des finances nationales que sont les finances de l’État, les finances locales et les finances sociales. Cette approche se retrouve aussi en matière de finances européennes, notamment au plan de la pluriannualité budgétaire.

La procédure budgétaire européenne (cours)

La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement. C’est, ainsi, dans le cadre d’un dialogue organisé entre ces trois institutions que le budget européen est tant préparé et adopté qu’exécuté. Comme au plan national, la procédure budgétaire européenne est soumise au respect de certains principes (I) : outre les quatre principes classiques, cette procédure doit respecter les principes d’équilibre budgétaire, de bonne gestion financière et de transparence financière.

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