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I – Essai de définition du principe d'égalité

Le principe d'égalité constitue un principe fondamental (A). Il connaît certaines modalités d'application (B).


A – Un principe fondamental

Le principe d'égalité est une des trois lois de Rolland (1), sa définition mérite quelques explications (2)

1 - Une loi de Rolland

C'est le professeur Louis Rolland qui a théorisé les trois grands principes qui gouvernent le fonctionnement des service publics. C'est, ainsi, que l'on retrouve le principe d'adaptabilité qui justifie que des modifications puissent être apportées au fonctionnement ou à l'organisation des services public afin de satisfaire au mieux l'intérêt général. Quant, au principe de continuité, il signifie que le service fonctionnel de façon ponctuelle sans autre interruption que celles prévues par la réglementation. C'est ce dernier principe qui justifie les restrictions apportées au droit de grève, ces dernières s'appréciant en fonction de l'objet du service.
Qu'en est-il du principe d'égalité ?

2 – La définition du principe

Corollaire du principe d'égalité devant la loi ou devant les charges publiques, ce principe a, comme le principe de continuité, fait l'objet de consécrations jurisprudentielles. C'est, ainsi, un principe général du droit (CE, sect., 9/03/1951, Société des concerts du conservatoire) et un principe à valeur constitutionnelle (CC, 12/07/1979, Loi sur les ponts à péage).
Il concerne aussi bien l'accès au service public que le fonctionnement du service public, et s'applique aux agents (égalité dans l'accès aux emploi publics) et aux usagers.
Le principe d'égalité peut d'abord s'entendre de façon arithmétique : il y a traitement identique de tout le monde. La conception retenue par la juge administratif correspond à une égalité proportionnelle : à situation identique, traitement identique ; à situation différente, possibilité de traitement différent. En effet, l'Administration n'est pas obligée de traiter différemment des personnes placées dans des situations différentes ; il n'existe, ainsi, pas de droit à la différence (CE, 22/11/1999, Roland). Ainsi, se justifie la différence avec la discrimination positive. En revanche, toutes les personnes placées dans la même situation doivent être traitées de la même façon, comme en l'espèce.
Cette conception appelle différentes modalités d'application.

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