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I – Essai de définition des directives

Pour mieux les comprendre, il est possible de tenter de définir la notion de directive (A), puis d'analyser leur portée (B).


A – La notion de directive

Avec les directives, l'Administration se fixe une ligne de conduite (1). Cela répond au souci de pouvoir faire preuve de souplesse (2).

1 - La fixation d'une ligne de conduite

La directive permet à une autorité administrative disposant d'un pouvoir d'appréciation de définir à l'avance, sans renoncer à exercer ce pouvoir, les orientations générales suivant lesquelles elle l'exercera. C'est une codification des motifs susceptibles d'être invoqués par l'Administration. Il s'agit de documents par lesquels l'Administration se fixe, à l'avance, une ligne de conduite, une doctrine quant au contenu des décisions à prendre. Ici, on s'intéresse au contenu des décisions à prendre et non à la façon de procéder comme dans le cas des circulaires.
Cela concerne uniquement les hypothèses où l'Administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire : le contenu des décisions à prendre n'est pas prédéterminé par les textes à appliquer, l'Administration a une marge d'appréciation quant au contenu des décisions à prendre.
A quels considérations obéissent les directives ?

2 - Le but des directives

Les directives interviennent dans des domaines où des procédés d'action souples sont nécessaires. La loi et les règlements laisse le choix des décisions individuelles à la libre appréciation de l'Administration. Il est nécessaire de laisser à l'autorité d'application une marge d'appréciation en raison de l'adaptation constante aux fluctuations de la conjoncture. Il s'agit surtout du domaine économique, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du domaine social. Dans ces différents domaines, il y a des possibilités d'octroi d'avantages, d'aides financières. De plus, souvent, le pouvoir d'accorder ces avantages est conféré à des collectivités déconcentrées ou décentralisées ou à des organismes privés. Les questions sont donc importantes.
Tout cela est susceptible de poser beaucoup de problèmes. D'abord, les administrés sont dans l'incertitude sur le point de savoir comment l'Administration agira et si elle agira. Ensuite, il y a des risques de contradiction ou de discriminations involontaires (donc atteinte entre l'égalité des candidats) entre les administrés. Se pose aussi un problème de cohérence de l'action administrative. Les lois et les règlements qui permettent l'octroi de tels avantages correspondent toujours à une politique déterminée. Si l'on veut que celle-ci soit efficace, il faut que l'application de ces textes soit cohérente. La directive permet de dépasser ces inconvénients tout en préservant la souplesse de l'action administrative. D'abord, les administrés connaissent l'orientation de la directive parce qu'elle la fixe et qu'elle est publiée (art. 9 loi 17/07/1978). Ensuite, les discriminations involontaires sont évitées puisqu'une ligne de conduite est fixée. Et, la cohérence de l'action administrative est préservée.
Quelle est la portée de ces directives?

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