Le régime du contrat administratif

Les contrats administratifs se caractérisent par un régime très différent de celui des contrats de droit privé. Leur passation est, ainsi, nettement encadrée par la loi afin d’assurer le meilleur choix possible de l’autorité administrative et de préserver les deniers publics. Leur exécution est, elle, marquée par les pouvoirs accrus de l’administration vis-à-vis de ses cocontractants. Enfin, sur le plan du contentieux, les recours ont été profondément remodelés ces dernières années : cette évolution s'est faite dans le sens d'un accès plus large au prétoire du juge et d'un accroissement de ses pouvoirs.