La notion de police administrative
La police administrative, seconde mission de l'administration, est à la charge d'autorités de police administrative générale et spéciale. Distincte de la police judiciaire, elle vise la préservation de l'ordre public. Conçu initialement comme un ordre matériel et extérieur, ce dernier s'est vu adjoindre, dans la seconde moitié du XX° siècle, des composantes morales avec l'intégration des notions de moralité publique et de respect de la dignité de la personne humaine.
Articles dans "Les buts de l'administration"
- La qualification du service extérieur des pompes funèbres (TC, 20/01/1986, SA Roblot ; CE, avis, 19/12/1995)
- La nature du service public d'exploitation des pistes de ski (CE, 19/02/2009, Beaufils)
- L’identification du service public exercé par un tiers (CE, 23/05/2011, Commune de Six-Fours-les-plages)
- L’exercice du pouvoir de police administrative est une obligation (CE, 23/10/1959, Doublet)
- Identification des services publics gérés par des personnes privées : le manuel du Conseil d’Etat (CE, sect., 22/02/2007, A.P.R.E.I. – Ass. du personnel relevant des établissements pour inadaptés)
- La police administrative spéciale des OGM est exclusive (CE, 24/09/2012, Commune de Valence)