La notion de police administrative
La police administrative, seconde mission de l'administration, est à la charge d'autorités de police administrative générale et spéciale. Distincte de la police judiciaire, elle vise la préservation de l'ordre public. Conçu initialement comme un ordre matériel et extérieur, ce dernier s'est vu adjoindre, dans la seconde moitié du XX° siècle, des composantes morales avec l'intégration des notions de moralité publique et de respect de la dignité de la personne humaine.
Articles dans "Les buts de l'administration"
- L’affaire Dieudonné : la partition risquée du Conseil d’Etat (CE, ord., 09/01/2014, Dieudonné M'Bala M'Bala)
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- Pouvoirs de polices générale et spéciale du maire à l’aune de la crise sanitaire du Covid-19 (CE Ord., 17/04/2020, Commune de Sceaux)
- Clap de fin pour la saga des crèches de Noël (CE, ass., 9/11/2016, Fédération de la libre pensée de Vendée ; CE, ass., 9/11/2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne)
- Le principe de neutralité des édifices publics (fiche thématique)
- Les centres de formation des associations sportives ne gèrent pas une mission de service public (CE, 8/03/2012, Ass. Nice Volley Ball)