Les buts de l'administration

Les buts de l'administration

L'Administration gère deux grands types d'activités : les services publics et la police administrative. Les premiers constituent des activités d’intérêt général prises en charge soit par des personnes publiques, soit par des personnes privées mais sous le contrôle des premières. Bien que certains puissent relever en partie du droit privé, tous les services publics demeurent soumis à un noyau dur de règles communes, appelées les lois de Rolland. Si ces activités visent essentiellement à procurer des biens ou des services aux administrés, la raison d’être de la police administrative est, elle, d'assurer un certain ordre social. A travers cette fonction de réglementation, l'Administration tente, alors, de concilier la préservation de l'ordre public et le respect des libertés publiques.

Encore une police administrative spéciale environnementale exclusive (TA Lyon, 12/12/2012, Commune des Halles)

 

Les questions environnementales ont pris une importance accrue depuis la fin du siècle dernier. Ce mouvement s’est traduit par la multiplication de polices administratives spéciales, telles que, notamment, celles régissant l’implantation des antennes de téléphonie mobile ou les OGM. Face aux inquiétudes de la population, certains maires ont, alors, été tentés d’intervenir sur ces questions par la prise d’arrêté municipaux. C’est donc logiquement que le Conseil d’Etat a été saisi  de la question de la possibilité des concours entre ces polices administratives spéciales et la police administrative générale du maire. L’arrêt commenté constitue une application à la police spéciale des produits phytosanitaires des principes dégagés par le Conseil d’Etat.

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Publicités pour messageries roses : une atteinte à la moralité publique ? (CE, 8/12/1997, Commune d’Arcueil)

Les activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. Cette trilogie classique, qui correspond aux buts que doit poursuivre toute autorité de police administrative générale, a été complétées par considérations touchant  la moralité publique, comme c’est le cas en l’espèce.

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L’arrêt Com. de Morsang-sur-Orge : la dignité humaine consacrée (C.E., ass., 27/10/1995, Commune de Morsang-sur-Orge)

Les activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. Cette trilogie classique, qui correspond aux buts que doit poursuivre toute autorité de police administrative générale, a été complétées par considérations touchant  la moralité publique, comme c’est le acs en l’espèce.

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Arrêt Doublet : l'obligation de prendre des mesures police administrative (CE, sect., 14/12/1959, Doublet)

Les activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. Lorsque ces éléments peuvent être affectés, l’Administration peut, si certaines conditions sont remplies, être tenue d’intervenir. C’est l’hypothèse consacrée par l’arrêt Doublet.

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Les interdictions générales et absolues face à l’arrêt Benjamin (CE, 13/03/1968, Ministre de l’intérieur c/ Epx. Leroy)

Les activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. C’est sur ce fondement que le préfet de la Manche intervenu pour réglementer la circulation aux abords du mont Sait-Michel.

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