Le harcèlement moral fait régulièrement la Une des journaux depuis les années 1990. Sa prise en compte par les pouvoirs publics varie, cependant, selon les domaines ou il s’exerce. C’est ainsi qu’il y a eu une prise de conscience de ce problème dans le domaine professionnel au début des années 2000. En revanche, le harcèlement moral en milieu scolaire ne fait pas encore l’objet d’une prise en compte suffisante de la part les autorités. Ce problème est donc pour l’instant appréhendé principalement par le juge lorsqu’un contentieux survient, comme c’est le cas en l’espèce.

Dans cette affaire, un jeune collégien, Sébastien, a fait régulièrement l’objet de brimades et moqueries de la part d’un groupe d’élèves dans l’enceinte du collège. Celui-ci s’est, par la suite, suicidé au domicile de ses parents. Ces derniers saisissent donc le Tribunal administratif de Rouen pour obtenir réparation du préjudice ainsi subi ; ils estiment, en effet, que l’attitude de l’équipe pédagogique a constitué une carence fautive, aucune prise en charge de l’élève n’ayant été effectuée alors que pourtant plusieurs professeurs avaient connaissance des faits en cause. Le juge de premier ressort fait, le 12 Mais 2011, droit à cette demande.

Le premier problème posé par cette affaire est le fondement à retenir pour engager la responsabilité de l’Etat. En effet, les dommages résultant d'une faute d'un enseignant relèvent des juridictions judiciaires comme le prévoit la loi du 5 avril 1937. Mais, dans cette affaire, le juge administratif ne retient pas l’inaction de chaque membre du service public de l’enseignement prise individuellement, ce qui l’aurait conduit à décliner sa compétence, mais appréhende les faits sous l’angle d’un cumul d’inactions constitutif d’un défaut d’organisation du service pour lequel il est compétent. En effet, le régime issu de la loi de 1937 est écarté lorsqu’une telle faute est imputable au service. La seconde étape est, elle, classique. Il faut, ainsi, qu’il existe un lien de causalité entre la faute imputable au service et le suicide du jeune collégien. Sur ce point, le tribunal s’écarte d’ailleurs des conclusions de son rapporteur public. Il faut, enfin, que le préjudice revête certains caractères, question qui ne pose pas de problème dans cette affaire.

Il convient ainsi d’étudier, dans une première partie, les fondements possibles de la responsabilité de l’Etat (I), puis d’analyser, dans une seconde partie, les conditions d’engagement de cette responsabilité (II).

  • I – Les fondements possibles de la responsabilité de l’Etat
    • A – Un fondement écarté : la carence de chaque enseignant
    • B – Un fondement retenu : le cumul de carences révèle un défaut d’organisation du service
  • II – Les conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat
    • A – L’existence d’un lien de causalité entre le défaut d’organisation du service et le suicide du collégien
    • B – Des préjudices moraux indemnisables
  • TA Rouen, 12/05/2011, Mr. et Mme. T

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