La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle pour risque spécial de dommage. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

 Dans cette affaire, Mr. Astier s’est propose pour un don d’organe au profit de son frère le 19 octobre 2000. Malheureusement, il est décédé des suites de cette intervention le 30 octobre 2000.  Mme. Astier saisit, alors, le tribunal administratif de Lyon pour qu’il condamne les Hôpitaux civils de Lyon à réparation. Le 26 septembre 2006, le juge administratif admet la responsabilité pour risque des hôpitaux et accorde réparation à la famille Astier.

Cet arrêt s’inscrit dans tout le mouvement jurisprudentiel qui a affecté la responsabilité médicale de puis le début des années quatre-vingt-dix. Après avoir abandonné l’exigence d’un faute lourde (CE, ass., 10/04/1992, Epx. V), le Conseil d’Etat a intégré la notion de responsabilité sans faute dans un domaine qui semblait, jusque là, réservé à la responsabilité pour faute. Fondée sur l’existence d’un risque spécial de dommage, le Conseil d’Etat étend, en 1993, la responsabilité sans faute pour utilisation des méthodes dangereuses à l’aléa thérapeutique. Désormais, le juge admet la possibilité d’indemniser un dommage résultant d’un risque dont la survenance est exceptionnelle au regard du risque habituel de traitement. Ce dommage ne doit avoir aucun lien avec l’état de santé antérieur de la victime, et avoir des conséquences d’une gravité hors du commun. C’est, ainsi, que quatre conditions sont fixées par le juge afin de délimiter ce type de responsabilité. Grosso modo, il s’agit, par là, d’indemniser les dommages qui apparaissent choquant au yeux de la société. L’arrêt étudié s’inscrit dans tout le mouvement jurisprudentiel par lequel, les juridictions administratives ont assoupli les conditions d’application de la jurisprudence Bianchi. Ainsi, il a été admis, dès 1997, que ce régime de responsabilité s’appliquait même si l’opération ne présentait aucun bénéfice thérapeutique pour le patient. Dans cette affaire, il s’agissait d’une circoncision rituelle. L’arrêt étudié va plus loi. Il applique la jurisprudence Bianchi au cas ou une opération a été pratique au bénéfice d’un tiers et non du patient lui-même. Désormais, le patient n’est plus celui qui bénéficie d’un acte médical, mais plus généralement celui qui participe au système de santé.

La cour d’appel n’avait commis aucune erreur en reconnaissant la responsabilité de l’hôpital, le juge valide l’indemnisation des préjudices moraux soufferts par Mme. Mehraz.

Il convient donc d’étudier, dans une première partie, l’extension de la responsabilité pour risque du fait d’un aléa thérapeutque (I), et, dans une seconde partie, d’analyser, l’engagement de la responsabilité de l’hôpital (II).

  • I – L’extension de la responsabilité pour risque du fait d’un  aléa thérapeutique
    • A – Les hypothèses traditionnelles de responsabilité pour risque spécial de dommage
    • B- La responsabilité pour risque du fait d’un aléa thérapeutique
  • II – L’engagement de la responsabilité de l’hôpital
    • A – Les conditions de l’engagement
    • B- L’indemnisation de la famille
  • TA de Lyon, 26/09/2006, Mme. Astier

Télécharger