La responsabilité sans faute pour risques
L’existence de la responsabilité sans faute pour risques s'explique par la volonté de Conseil d’État d'indemniser les administrés à qui l'administration a fait courir, pour des raisons de service et d’intérêt général, des risques exceptionnels. Plusieurs hypothèses peuvent être relevées : la responsabilité du fait des choses et méthodes dangereuses (dont l’aléa thérapeutique), celle au profit des collaborateurs occasionnels du service public, celle dont bénéficient les tiers victimes d'accidents de travaux publics et, enfin, la responsabilité du fait des rassemblements et des attroupements.
La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre vari[...]
Le problème de « la vie chère » occupe dans la vie des français une place de plus en plus importante. Ce problème est vécu avec une particulière acuité dans les iles d’outre-mer puisque la situation géographique des ces territoires accroit la tension sur les prix. C’est ainsi quâ€[...]
S’il arrive parfois que le législateur vienne censurer des jurisprudences qu’il désapprouve, notamment pour des raisons politiques, la situation contraire peut également s’observer. En effet, le juge est au contact direct de la réalité de manière quotidienne, il est donc souvent mie[...]
Articles dans "La responsabilité administrative"
- La responsabilité sans faute du fait des attroupements et rassemblements (CE, 13/12/2002, Compagnie d’assurances Les Lloyd’s de Londres)
- Vers une plus large application de la jurisprudence So. La Fleurette ? (CE, 2/11/2005, Coopérative agricole Ax’ion)
- Quels préjudices indemniser en cas de défaut d'information du patient ? (CE, 24/09/2012, M. C; CE,10/10/2012, M. B)
- L'aléa thérapeutique : de la jurisprudence Bianchi à la loi du 4 mars 2002 (CAA Paris, 20/10/2011, Mr. B)
- La jurisprudence Couitéas appliquée à la fermeture de tours HLM (CE, 31/03/1995, Lavaud)
- Arrêt Saleh, la responsabilité du fait de la coutume internationale consacrée (CE, sect., 14/10/2011, Mme. Saleh)