Organisation administrative
Les sources de la légalité
Les buts de l'administration
Les moyens de l'administration
La responsabilité administrative
Le contrôle de l'administration
Théorie constitutionnelle
Histoire constitutionelle
Droit constitutionnel comparé
Les institutions de la V° République
Le droit de l'Union européenne
Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
L'environnement des finances publiques
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Fiscalité directe locale
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La Constitution
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La notion de service public
Le régime des services publics
La notion de police administrative
Le régime de la police administrative
La notion d'acte administratif unilatéral
Le régime de l’acte administratif unilatéral
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Le régime du contrat administratif
La responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute pour risques
La responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques
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La juridiction administrative
Contentieux administratif
Le recours pour excés de pouvoir
La Constitution
L'Etat
La démocratie
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Le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif
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Les rapports entre pouvoirs constitutionnels
La participation d'un Etat membre à l'Union européenne
La délimitation des compétences de l'Union européenne et des Etats membres
L'édifice institutionnel de l'Union européenne
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L’organisation institutionnelle
Le droit à la vie et les droits connexes
Les libertés fondamentales
Les droits liés au statut du justiciable
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Le cadre budgétaire local
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BIC - Impôt sur les sociétés
BNC
TVA

La responsabilité administrative

La responsabilité administrative comprend deux grandes branches. La première est classique et s’analyse en une responsabilité pour faute. La seconde est particulièrement développée en droit administratif : il s'agit d'une responsabilité qui peut être engagée sans faute pour risques, pour rupture de l'égalité devant les charges publiques ou bien en raison de la garde d'un mineur.