La décentralisation peut être définie comme le fait de confier des compétences propres à des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et soumises non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle. Comprendre la notion de décentralisation peut, alors, être envisagé positivement en rassemblant ses différents éléments de définition, mais aussi négativement en marquant les différences existant avec des notions voisines (I). S’agissant du premier point de vue, l’on distingue quatre éléments de définition : ainsi, la décentralisation a pour conséquence de créer des collectivités publiques distinctes de l’Etat et soumises, non au pouvoir hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle de l’Etat, dit de tutelle ; aussi, ces collectivités sont compétentes au regard d’une circonscription géographique limitée alors que celle de l’Etat est illimitée et elles disposent à cet égard d’une clause de compétence générale. La décentralisation doit, par ailleurs, être distinguée de différentes notions voisines, telles que la déconcentration, le fédéralisme ou encore la délocalisation.

Longtemps, cet aspect de l’organisation administrative de la République fut délaissé, le système administratif français étant marqué par une forte centralisation. Ce n’est qu’en 1982 que la décentralisation connaît un véritable essor, qui sera affiné par la suite. En 2003, est posé l’Acte II de la décentralisation qui constitue plus une adaptation qu’une véritable rupture. Les années récentes (jusqu'en 2015) verront l’adoption de différentes réformes portant sur les structures des collectivités territoriales. Dernier épisode en date, mais d’importance : la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Cette loi réaménage largement la physionomie même et la compétence des collectivités. Ce que l’on constate, au travers de ces différentes réformes, est la difficulté de créer un projet global de décentralisation qui soit cohérent et adapté aux réalités actuelles : les réformes s’accumulent alors, et apportent des innovations par touches successives, sans jamais déboucher, pour l’instant en tout cas, sur une organisation administrative décentralisée moderne et définitive (II).

  • I - La notion de décentralisation
    • A - Définition positive
    • B - Définition négative
  • II – La décentralisation dans l’histoire
    • A - La situation jusqu’en 1982 : forte centralisation et décentralisation limitée
    • B - Les réformes de 1982 : un tournant majeur dans la politique de décentralisation
    • C - Les suites des réformes de 1982
    • D - La réforme de 2003 : l’Acte II de la décentralisation
    • E - La décentralisation jusqu'en 2015
    • F – Le dernier acte de la décentralisation, la loi NOTRe du 7 août 2015

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