Deux choix s'offraient aux français à la Libération : soit remettre en vigueur les institutions de la III° République, soit passer à une IV° République. L'incapacité de la République précédente à faire face au choc de 1940 et l'instabilité gouvernementale qui la caractérisait vont pousser les français à choisir la seconde alternative lors des consultations du 21 Octobre 1945. Les électeurs décident ainsi que l'assemblée élue est aussi une assemblée constituante et valide l'organisation provisoire des pouvoirs publics telle qu'elle est proposée dans le référendum, ce qui débouche sur la loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945. Selon cette dernière, l'assemblée procède à l'élection du Président du Gouvernement qui, par la suite, soumet son programme et le choix de ses ministres aux suffrages de l'assemblée. Par ailleurs, cette dernière peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Dans ce système, le Gouvernement a l'initiative des lois concourremment avec l'assemblée.

Le premier projet de constitution est rejeté par la peuple le 5 Mai 1946. Ce projet prévoyait l'existence d'une seule assemblée qui était tout-puissante. Conformément à la loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945, une seconde assemblée constituante est élue, et le nouveau projet de constitution est adopté par référendum le 13 Octobre 1946. Ce projet instaure une seconde chambre et accorde plus de pouvoirs à l'exécutif. Le choix est fait d'une régime parlementaire.

  • Les origines du régime
  • Le cadre institutionnel
    • 1 - Le pouvoir législatif
    • 2 - Le pouvoir exécutif
    • 3 - Les rapports entre Gouvernement et Parlement
  • La fin de la IV° République

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