Il fut une époque où le financement des campagnes électorales, et a fortiori celui de la campagne présidentielle, était relativement libre. Mais, face à différents scandales, le législateur a, à partir des années 1990, et dans un relatif consensus politique, encadré cet aspect essentiel de la course aux suffrages.

L’enjeu est fondamental : il s’agit de garantir une certaine moralité dans la vie politique en interdisant les apports financiers les plus risqués, c’est-à-dire ceux de nature à mettre en cause la nécessaire indépendance des élus. Ainsi, s’explique l’élaboration de tout un corpus de règles qui sont d’autant plus strictes que l’on s’élève dans la hiérarchie politique. Avant de poursuivre, il convient de noter que ce propos ne concerne pas le financement de la campagne officielle (impression des bulletins, campagne audiovisuelle, …), mais l’ensemble des autres dépenses de campagne relevant de la liberté de choix des candidats (organisation de meetings, impression de tracts ...).

L’on  retrouve, s’agissant de l’élection présidentielle, les deux grands traits qui caractérisent le financement de toute élection : un objectif de transparence et des limitations imposées aux candidats s’agissant du montant des dépenses et de l’origine des ressources. L’enjeu fondamental de cette élection impose, cependant, un durcissement des modalités d’application de ces principes, dont le respect est assuré par deux organes : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et le Conseil constitutionnel. Bien que les règles régissant le financement de la campagne présidentielle aient été progressivement précisées, ces institutions sont parfois confrontées à des difficultés. D’une part pour assurer un contrôle effectif de certains types de ressources et, d’autre part, pour apprécier le caractère électoral de certaines dépenses, cette qualification étant nécessaire pour déterminer si les dépenses en cause doivent ou non être soumises au respect des différentes exigences mentionnées plus haut.

Il convient donc d’étudier, dans une première partie, l’adaptation des exigences de transparence et de limitations à l’enjeu de l’élection présidentielle (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les difficultés d’appréciation se posant pour contrôler l’origine ou l’utilisation faite des fonds récoltés (II).

  • I – Le financement de la campagne présidentielle : des exigences de transparence et de limitation adaptées à l’enjeu
    • A – Des exigences de transparence renforcées
    • B – Un financement doublement limité
  • II – L’origine et la destination des fonds récoltés : une appréciation complexe
    • A – Des questions sur l’origine des fonds
    • B – Des questions sur la destination des fonds

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