La responsabilité gouvernementale devant la chambre basse , donc élue au suffrage universel direct est l’élément fondateur du régime parlementaire .
La Constitution de la Quatrième République , en date du 27 octobre 1946 , la prévoyait en ses articles 49 et 50 . Concernant la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 , la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , habilitant le gouvernement à rédiger un projet de loi constitutionnelle , postulait cette même responsabilité devant le Parlement parmi les cinq dispositions à respecter obligatoirement , outre la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire , entre autres . L’article 49 de la Constitution respecte ces dispositions en prévoyant la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale seule et non plus le Parlement dans son ensemble . Cela suppose une responsabilité d’une autre mesure et d’une autre ampleur entre ces deux républiques , vues les diverses techniques et le contexte tant politique qu’institutionnel qui distinguent la Quatrième de la Cinquième .

En premier lieu , le souhait d’instaurer un régime parlementaire selon les constituants et les propos tenus par Michel Debré , chargé de la rédaction du projet de constitution , dans son discours prononcé devant l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat le 27 août 1958 , n’en a pas moins vu un recentrage de l’action publique autour d’une revalorisation du rôle de l’Etat , un renforcement du pouvoir exécutif à travers l’élargissement des prérogatives des organes le composant et particulièrement de celles du président de la République comme du Premier ministre qui lui permettent d’intervenir en première ligne dans le processus d’élaboration des lois .
Ce mouvement s’est vu amplifié par les réformes relatives au mode d’élection aussi bien des députés , avec l’adoption du scrutin majoritaire uninominal à deux tours que , pour le chef de l’Etat , l’adoption de la loi référendaire du 6 novembre 1962 prévoyant l’élection du premier magistrat du pays au suffrage universel direct .
Il faut enfin y joindre l’émergence du fait majoritaire pour saisir au mieux la situation. En second lieu , une rationalisation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale a été opérée , offrant dès lors une stabilité du pouvoir Exécutif bien plus conséquente que sous le précédent régime et mettant fin à la « valse des ministères » .
L’analyse appelle , par conséquent et successivement , une étude de la responsabilité relevant de l’action gouvernementale (1) à travers la question de confiance (A)  et la motion de censure (B) puis celle de l’action législative de ce même gouvernement (2 ) par le biais de la théorie (A) comme de la pratique (B) de cette responsabilité.

  • I - La responsabilité relevant de l’action gouvernementale
    • A- La traditionnelle question de confiance
    • B- La classique motion de censure
  • II - La responsabilité relevant de l’action législative
    • A- Théorie et pratique de la responsabilité gouvernementale sous la IVème
    • B- Théorie et pratique de la responsabilité gouvernementale sous la Vème   

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