La Constitution de 1958 a repris à son compte le bicaméralisme des républiques précédentes. Le Parlement (I) est donc composé de deux chambres : la première, l'Assemblée nationale, est élue sau uffrage universel direct, et la seconde, le Sénat, au suffrage universel indirect. Il faut ici préciser que le général de Gaulle en 1969 voulait réformer en profondeur cette dernière institution, en ne lui confiant plus qu'un role consultatif. Cette réforme s'est traduite par un non au référendum soumis au peuple et par le départ du général. Partant, plusieurs points devront etre évoqués : l’élection des des députés et des sénateurs, le statut des parlementaires, les attributions du Parlement.

Par ailleurs, conformément à ce qui se faisait sous les Républiques précédentes, l'élaboration de la loi (II) sous la V° République nécessite la collaboration du Parlement et du Gouvernement. Mais, le texte de 1958 se distingue par le role prépondérant de l'exécutif en la matière, ce qui se traduit par l'attribution au Gouvernement de nombreuses prérogatives : maitrise de l'ordre du jour, possibilité de soulever l'iirecevabilité d'un texte qui interviendrait dans le domaine réservé du pouvoir réglementaire (art. 41),  possibilité d'imposer le vote bloqué (art.44-3).

  • I - Le Parlement
    • L'élection des députés et des sénateurs
    • Le statut des parlementaires
    • Les attributions du Parlement
  • II - L'élaboration de la loi
    • L'initiative en matière législative
    • L'examen des textes législatifs
    • L'hypothèse d'un désaccord entre les deux chambres
    • Les remises en cause possibles de la loi
    • Les dernières étapes : la promulgation et la publication

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