Voici 20 nouvelles dissertations pour enrichir la section Droit constitutionnel. Au programme : droit constitutionnel comparé, histoire constitutionnelle, et des docs sur les institutions de la V° République (dossier élection présidentielle, réflexion sur le role et les relations des différents organes étatiques, points de vue sur la nature du régime politique français, nouveautés apportées par la révision constitutionnelle de 2008).

 

 

 

Histoire constitutionnelle :

 

La dérive parlementariste de la IIIème République :

Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée . Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant . La Troisième République était bien une république parlementaire . Elle a hélas versé dans le parlementarisme , dévoiement du régime parlementaire . Comment une république née de la rencontre circonstancielle d’opposants monarchistes à ce régime a pu se défaire à ce point avant de sombrer dans la période noire du Vichysme ? Ou , plus exactement , quels mécanismes institutionnels ont conduit à une telle déréliction ?

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La révision de la Constitution depuis 1875

La Constitution est la norme suprême de l’Etat , le texte normatif le plus important . L’idée est par conséquent que celle-ci dure et que , de ce fait , la France s’est toujours dotée de constitutions rigides . Par ce terme , il faut entendre les constitutions pour lesquelles une révision ne peut intervenir que par une procédure spécifique et être le fait d’organes autres que ceux chargés de voter les lois ordinaire. Plusieurs organes peuvent ainsi participer à une opération de la sorte : les organes exécutifs pour la lancer , les organes législatifs pour la décider et le peuple pour la ratifier . Précisons que toute délégation de compétences non prévue et autorisée par un texte ne peut intervenir ; ce qui signifie a contrario que les organes investis d’une telle compétence ne peuvent donc qu’exercer eux-mêmes cette compétence dévolue . L’interdiction en la matière est constante depuis 1875 . Le vice originel entachant la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 n’est pas à aller chercher plus loin .

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Droit comparé :

 

Les rapports politiques entre les institutions britanniques :

Le système institutionnel britannique renvoie toujours dans l’inconscient collectif à Montesquieu , tant le baron de La Brède s’est imposé comme le spécialiste de ce système qu’il a scruté à l’instar d’un entomologiste . Cependant , si quelques grands traits que le théoricien de la séparation des pouvoirs a pu observé perdurent - qu’il s’agisse du régime parlementaire ou du mode de scrutin - de nouveaux éléments sont apparus tels l’évolution du rôle et des fonctions des chambres ou l’ascendant exercé par l’exécutif et singulièrement par le Premier ministre , bouleversant le regard traditionnellement porté sur les institutions du Royaume-Uni .

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La démocratie du Chancelier en Allemagne :

Grande puissance européenne par son économie et son influence diplomatique , la république fédérale allemande ( Bundesrepublik Deutschland ) est aussi une grande démocratie et plus de soixante ans de république l’ont démontré .

La république fédérale allemande est d’abord un régime parlementaire organisée autour de plusieurs piliers qui composent son équilibre institutionnel : le Bundestag , véritable assemblée fédérale législative ; le Bundesrat , assemblée fédérale représentative des Lander ; la Cour constitutionnelle fédérale , protectrice des droits et libertés fondamentaux ; le président fédéral au rôle unificateur symbolique et le Chancelier , véritable tête de l’exécutif . Ce dernier est si important qu’on a pu parler , à la suite de l’expression inventée par Konrad Adenauer , de « démocratie du chancelier » , expression pour le moins surprenante et qui mérite quelques éclaircissements . Car , en effet , si l’Allemagne , est une démocratie parlementaire forte , ce système s’accommode t-il d’une présence aussi importante d’un chef de gouvernement ?

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La V° République :

 

Prépondérance présidentielle et domination parlementaire sous le régime de la V° République :

La Cinquième République suscite depuis ses origines de nombreux débats relatifs à la nature du régime . Présidentiel ? Parlementaire dualiste ? Ou moniste ? Consulaire ? Mi-parlementaire mi-présidentiel ? Les qualificatifs prolifèrent à foison selon les spécialistes et bien malin celui pouvant apporter une réponse claire et définitive , tant ce système institutionnel s’avère à la fois riche et complexe .

Qualifier le régime en le classifiant signifie , pour l’essentiel , opérer le traçage d’une ligne de répartition des compétences marquant la détention du pouvoir . C’est tout l’enjeu des lignes suivantes : qui détient véritablement le pouvoir ?

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Arbitre ou capitaine : quelle place pour le président de la République sous la Cinquième ?

« Monarque républicain » , « hyper-président » , « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés .

Derrière la question de la place du président de la République se niche celle de l’identité du dirigeant réel du pays .

Si l’on a pu parlé de dyarchie au sein de l’Etat pour mieux la démentir , on peut probablement parler de dédoublement de la fonction présidentielle .

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La responsabilité du président de la République sous la Cinquième :

Un président responsable dans une démocratie irréprochable : voilà le rêve de chacun dans une Cinquième République dont on peine , bien souvent , à déterminer les contours tant les rapports entre les différents organes semblent , parfois , obscurs .

Il semble qu’en la matière , la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir. Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa responsabilité croître et le mot « responsabilité » est doté d’une polysémie qu’il convient de souligner .

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Les parrainages à l'élection présidentielle : état et perspectives

Pour comprendre cette exigence, il faut remonter aux origines de la V° République. Au départ, le chef de l’Etat est élu par des notables ; l’on estime donc normal que ces derniers opèrent une présélection. Mais, le nombre de parrainages exigé n’est que de 50. En 1962, le mode d’élection du président change, mais le système est maintenu et même durci. Le nombre de candidats en 1974 étant jugé trop élevé, ce filtre est à nouveau renforcé en faisant passer le nombre de présentation, terme officiel qui désigne les parrainages, à 500. Les conditions de validité de ces dernières ont peu à peu été précisées, notamment sous l’impulsion du Conseil constitutionnel, seul organe habilité à les contrôler. Bien que le système soit en place depuis plus de 30 ans, il suscite toujours autant de débat. Ainsi, la publication des noms des parrains, bien que partielle, est loin d’être exempte de critiques. En effet, face à la multiplication des candidatures et à ses conséquences paradoxalement néfastes pour la démocratie, notamment en 2002, beaucoup ont alors réclamé une élévation du nombre de parrainages pour se porter candidat. Mais, en plus de réserver le pouvoir suprême à un oligopole de quelques partis, cette solution ne résoudrait en rien le problème qui réside fondamentalement dans l’incapacité des leaders des principaux partis à fédérer les Français. Ce débat semble un moyen pour masquer la crise du politique que connait la France.

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Existe-t-il un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Vème ?

La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste . La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle , après avoir versé dans le régime d’assemblée . La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République s’orientait selon plusieurs axes et , notamment , celui de la restauration de l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes exécutifs , tout en respectant les droits du parlement . Lire le texte de la Constitution , c’est aussitôt observer les relations entre les différentes institutions et , particulièrement , entre les organes composant le pouvoir exécutif et ceux composant le pouvoir législatif . Qualifier ces relations , c’est déterminer chacun d’eux sur l’échelle hiérarchique du pouvoir .

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L’encadrement des sondages et l’élection présidentielle :

C’est une loi du 22 Juillet 1977 qui est venue, en premier, réglementer ce secteur. Elle a été suivie, 25 ans plus tard, par celle du 19 Février 2002. Le but de ces lois est d’encadrer un secteur d’activité qui peut être de nature à influer sur la sincérité d’un scrutin électoral, en empêchant la libre formation du choix politique des citoyens. Tel est l’objet de ces deux lois. Mais, face aux évolutions technologique, notamment l’apparition d’internet, la loi de 1977 est vite devenue obsolète. Par ailleurs, la Cour de cassation a jugé contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) la principale disposition de la loi : celle qui interdit la publication de sondages la semaine précédant le scrutin. Le législateur a donc, en 2002, restreint cette interdiction à la veille et au jour du scrutin. La loi a aussi renforcé, dans une certaine mesure, les pouvoirs de la commission des sondages et les moyens d’information des citoyens. Pour autant, ces améliorations restent insuffisantes au regard des nouvelles méthodes de sondage et de certaines techniques permettant de modifier les résultats bruts des enquêtes d’opinion. C’est pour cela qu’une proposition de loi sénatoriale est, actuellement, en cours d’examen devant le Parlement.

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L’encadrement de la campagne présidentielle dans les médias :

L’information relatée par les médias, et notamment celle diffusée sur les chaines de télévision, est devenue un enjeu fondamental dans les campagnes électorales, et plus encore dans celle qui conduit à la désignation du chef de l’Etat. Ainsi, s’explique que très tôt le législateur ait tenté d’encadrer les médias lorsqu’ils rendent compte du déroulé des élections présidentielles. Différents textes réglementent le déroulement de la campagne présidentielle dans le secteur audiovisuel : la loi organique du 6 Novembre 1962 relative à l’élection du président de la République, ou encore celle du 30 Septembre 1986. Ces textes concernent les radios et chaines de télévision. Mais, des domaines tels que l’internet ne sont pas encore réglementés, ce qui pose la question de la réévaluation de ce régime.

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L’encadrement du financement de la campagne présidentielle : objectifs et difficultés d’application

Il fut une époque ou le financement des campagnes électorales, et a fortiori celui de la campagne présidentielle, était relativement libre. Mais, face à différents scandales, le législateur a, à partir des années 1990, et dans un relatif consensus politique, encadré cet aspect essentiel de la course aux suffrages.

L’enjeu est fondamental : il s’agit de garantir une certaine moralité dans la vie politique en interdisant les apports financiers les plus risqués, c’est-à-dire ceux de nature à mettre en cause la nécessaire indépendance des élus. Ainsi, s’explique l’élaboration de tout un corpus de règles qui sont d’autant plus strictes que l’on s’élève dans la hiérarchie politique. Avant de poursuivre, il convient de noter que ce propos ne concerne pas le financement de la campagne officielle (impression des bulletins, campagne audiovisuelle, …), mais l’ensemble des autres dépenses de campagne relevant de la liberté de choix des candidats.

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La réforme de la procédure législative d’urgence : une fausse rupture ?

Lorsque les constituants ont rédigé ledit article 45, peu de responsables ou de commentateurs l’ont contesté, alors pourtant que cette procédure était de nature à contraindre au plus haut point le travail du Parlement. Certes, cette procédure d’urgence existait sous la III° République, mais, avec la Constitution de 1958, sa maitrise passe du Parlement au Gouvernement. Autrement dit, le pouvoir exécutif peut seul contraindre le Parlement à accélérer le processus législatif, puisque tel est l’objet de l’article 45. L’on retrouve là l’une des illustrations du parlementarisme rationnalisé que les constituants de 1958 ont voulu mettre en place. Pourtant, cette procédure n’est exempte de critiques. Certes, confronté à des situations manifestement caractérisées par l’urgence, elle trouve une légitimité, car il s’agit d’agir vite et efficacement. Mais, la pratique depuis 1958 a démontré que le recours à cette procédure n’était pas toujours justifié par l’urgence. Or, si les incidences néfastes sur la qualité du travail législatif, du fait de l’accélération de l’examen des textes qui ne permet pas une analyse constructive du Parlement, se justifient en cas d’urgence, cela n’est plus le cas hors de ce type de situation. Ainsi, s’explique que la révision constitutionnelle de 2008 a réformé cet article. Désormais, le pouvoir législatif peut s’opposer à la procédure accélérée, nouvelle dénomination de la procédure d’urgence, décidée par le Gouvernement. Mais, l’on verra que l’efficacité d’un tel contre-pouvoir dépend étroitement des circonstances politiques. L’effort de rééquilibrage au profit du Parlement est donc, en la matière, insuffisant.

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La cohabitation sous la Cinquième République :

La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat . C’est a priori le fonctionnement naturel du régime .

Cependant , si les institutions ont fonctionné de la sorte pendant vingt-huit ans , en 1986 , pour la première fois , une majorité parlementaire d’orientation politique différente de celle du président de la République a été portée au pouvoir .  Le cas n’est pas isolé puisque le même phénomène s’est produit en 1993 et pour deux ans à nouveau . Une troisième expérience identique a eu lieu en 1997 et pour cinq ans , cette fois-ci . Est-ce à dire que la cohabitation à vocation à se reproduire ?

La question qui mérite surtout l’attention est celle de la nature de ce phénomène . La cohabitation , en tant que telle , correspond-elle aux canons originels du régime ? N’est-elle pas plutôt une perversion de l’esprit des institutions ? La réponse est délicate et probablement , on ne peut moins tranchée .

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Le déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République :

La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre , inexistant sous les deux précédentes Républiques , entre les pouvoirs législatif et exécutif , en termes de prérogatives et de primauté . L’objectif a été atteint plus que de mesure puisqu’après une dérive parlementariste et une domination sans pareille proche du régime d’assemblée des Troisième et Quatrième Républiques , le balancier a penché nettement en faveur de l’Exécutif . La volonté de restauration de l’action de l’Etat et de la primauté des organes exécutifs sur le pouvoir législatif a , dans un premier temps , rééquilibrer la balance pour , au final , déséquilibrer les institutions , réduisant le domaine d’intervention du Parlement et en réduisant d’autant ses compétences , à tel point que cela a pu émouvoir certaines consciences .

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L’utilité du bicamérisme de la Cinquième République :

Le bicamérisme ou bicaméralisme - c’est selon la préférence terminologique de chacun - provient en France d’une très lointaine tradition républicaine comme monarchique .

La chambre basse , que ce soit sous l’appellation de Chambre des députés ou Assemblée nationale , ne fait l’objet d’aucune contestation dans le cadre d’un régime démocratique . Le Sénat , lui , se trouve être souvent à la croisée d’oppositions quant à l’existence même d’une seconde chambre , que ce soit en 1969 , lors du référendum perdu par de Gaulle et qui visait à le modifier en profondeur dans sa composition comme dans ses fonctions lorsqu’au tournant de l’an 2000 , le Premier ministre , Lionel Jospin , l’avait qualifié d’« anomalie démocratique » .

Le Sénat a toujours dépassé ces contestations , jusqu’à septembre 2011 qui où s’est produite la grande alternance politique voyant la majorité sénatoriale et le Plateau échapper à la droite au bénéfice , pour la première fois sous la Cinquième République , de la gauche ; événement politique majeur certes et tout aussi majeur d’un point de vue institutionnel , puisqu’il n’a pas manqué de renforcer l’institution même du Sénat en démontrant la possibilité d’une alternance .

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La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale sous les IVème et Vème Républiques :

La responsabilité gouvernementale devant la chambre basse , donc élue au suffrage universel direct est l’élément fondateur du régime parlementaire . La Constitution de la Quatrième République , en date du 27 octobre 1946 , la prévoyait en ses articles 49 et 50 . Concernant la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 , la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , habilitant le gouvernement à rédiger un projet de loi constitutionnelle , postulait cette même responsabilité devant le Parlement parmi les cinq dispositions à respecter obligatoirement , outre la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire , entre autres . L’article 49 de la Constitution respecte ces dispositions en prévoyant la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale seule et non plus le Parlement dans son ensemble . Cela suppose une responsabilité d’une autre mesure et d’une autre ampleur entre ces deux républiques , vues les diverses techniques et le contexte tant politique qu’institutionnel qui distinguent la Quatrième de la Cinquième .

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L’alternance politique : réalité ou nécessité ?

Il n’y pas , dit-on souvent , de grande démocratie , sans alternance politique . La démocratie , c’est étymologiquement l’expression du pouvoir du peuple , celui de choisir , choisir le pouvoir . Choisir son titulaire mais choisir aussi une orientation politique . A l’origine , dans les cités grecques , la démocratie était restreinte . Seuls étaient électeurs les Grecs eux-mêmes , mais libres . Les esclaves n’avaient pas la possibilité de s’exprimer . Les femmes aussi étaient exclues des affaires publiques , tout comme les mineurs et autres aliénés . Mais , il ne s’agissait pas de voter car la détermination du titulaire du pouvoir se faisait par tirage au sort dans le cadre de la démocratie directe . Aujourd’hui, dans le cadre de la démocratie représentative , faire partie de la Cité , prendre part aux délibérations des affaires publiques et , somme toute , voter est l’affaire du citoyen national . Le cens n’existe plus et les femmes ont intégré le jeu démocratique . Les aliénés et mineurs en sont exclus . Il en va encore de même des étrangers sauf étrangers communautaires , mais jusqu’à quand ?

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Le rôle du Premier ministre sous la V° République :

Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée , le cas échéant , le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut , à tire exceptionnel , le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » . Mais aussi , le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation . Il dispose de l’administration et de la force armée . Il est responsable devant le Parlement … » . Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française . Il incarne le lien entre le chef de l’Etat les députés à l’Assemblée nationale . Il est donc une sorte de « go-between » entre les deux organes élus au suffrage universel direct et c’est en étant l’émanation de l’un ou de l’autre qu’il bénéficie , lui aussi , d’une réelle légitimité .

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Le rôle législatif des commissions parlementaires : portée du renouveau opéré par la révision constitutionnelle de 2008

L’une des lignes directrices qui a inspiré les constituants de 1958 résidait dans la restauration des pouvoirs du Gouvernement face au Parlement dans le déroulement de la procédure législative : c’est que l’on a appelé le parlementarisme rationnalisé. Ainsi, diverses dispositions furent intégrées au texte constitutionnel, afin d’éviter tout risque de blocage du processus législatif. Tel fut le cas, notamment, du vote bloqué ou du mécanisme mis en place par l’article 49-3. Une autre disposition, qui n’a d’ailleurs guère fait polémique à l’époque, fut adoptée et contribua grandement à l’infériorisation du Parlement vis-à-vis du Gouvernement dans l’élaboration de la loi. Il s’agit de l’article 42 du texte fondamental. Celui-ci prévoit que s’agissant des projets de loi, la discussion en séance publique s’engage non sur le texte adopté par la commission, mais sur le texte original de l’exécutif.

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Le « 49-3 »: destinée d’un article majeur de la V° République

Lors de l’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958, les rédacteurs avaient largement à l’esprit la prédominance du Parlement sur le Gouvernement sous les deux républiques précédentes. Diverses dispositions ont donc été adoptées afin de garantir au pouvoir exécutif des moyens de contrainte lors de la procédure législative : vote bloqué, maitrise de l’ordre du jour des assemblées, procédure législative d’urgence, … Ce que l’on a appelé le parlementarisme rationnalisé s’est aussi, et surtout, illustré à travers l’article 49-3 du texte constitutionnel. Pour le Doyen Vedel, cet article constituait avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et la création du Conseil constitutionnel l’un des trois grands traits majeurs de la Constitution de la V° République.

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