La Constitution est la norme suprême de l’Etat , le texte normatif le plus important . L’idée est par conséquent que celle-ci dure et que , de ce fait , la France s’est toujours dotée de constitutions rigides . Par ce terme , il faut entendre les constitutions pour lesquelles une révision ne peut intervenir que par une procédure spécifique et être le fait d’organes autres que ceux chargés de voter les lois ordinaire. Plusieurs organes peuvent ainsi participer à une opération de la sorte : les organes exécutifs pour la lancer , les organes législatifs pour la décider et le peuple pour la ratifier . Précisons que toute délégation de compétences non prévue et autorisée par un texte ne peut intervenir ; ce qui signifie a contrario que les organes investis d’une telle compétence ne peuvent donc qu’exercer eux-mêmes cette compétence dévolue . L’interdiction en la matière est constante depuis 1875 . Le vice originel entachant la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 n’est pas à aller chercher plus loin .

Il n’est pas jusqu’à la loi constitutionnelle  du 3 juin 1958 qui n’ait fait l’objet d’un tel soupçon , en dépit des efforts faits pour perpétuer la continuité républicaine .
La révision de la Constitution étant le fait principalement d’organes publics , il convient , dans cette mesure , d’envisager successivement les révisions constitutionnelles hors de tout rôle direct à l’égard de l’expression de la souveraineté nationale , c’est-à-dire , sans une intervention directe du peuple ( 1 ) avec initiative ( A ) puis adoption ( B ) parlementaires et celles faisant appel à cette expression directe ( 2 ) qu‘elles soit de ratification ( A ) ou de décision ( B ) .

  • I - Les révisions constitutionnelles hors de tout rôle populaire direct
    • A- Les votes parlementaires d’initiative : une impulsion claire
    • B- Les votes parlementaires d’adoption ou le pouvoir parlementaire
  • II - L’expression directe de la souveraineté nationale dans le cadre d’une révision : ratification et décision
    • A- La ratification : une simple confirmation populaire ?
    • B- La procédure de décision directe sans médiation parlementaire : une invalidité juridique patente

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